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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
670a1166f178dc2492b0fabe
10 octobre 2024
[L] a travaillé dans le Groupe [6] de 1987 à 2008, puis de 2016 à 2018, sans que soient renseignés ses emplois entre 2008 et 2016, pendant 8 ans, mis à part un emploi dans les Papeteries du Léman entre
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2502142_20250717
17 juillet 2025
B C, représenté par Me Lehmann, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
DTA_2503881_20251222
22 décembre 2025
D..., représenté par Me Lehmann, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension des effets des arrêtés en
1ère chambre
DTA_2303019_20250513
13 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 août 2024 et le 18 octobre 2024, l'université d'Orléans, représentée par Me Leeman, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société
DTA_2303265_20260127
27 janvier 2026
Par des mémoires en défense enregistrés le 15 septembre 2025 et le 24 octobre 2025, l’université d’Orléans, représentée par Me Leeman, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300058
30 janvier 2020
immobilière, dont le siège est [...] , 23°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble L'Orée de France AN217, dont le siège est [...] , représenté par l'agence société de gestion et de régie du Leman
Pôle 2 - Chambre 2
60341ebee96b690d31b3045e
2 février 2017
de Me Jacques LEVY, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE SARL GIBMEDIA, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Hervé LEHMAN
DTA_2201362_20241126
26 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2023, l'aéroport Châteauroux Centre, représenté par Me Leeman, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge
3ème chambre
DTA_2201495_20250327
27 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2023, la commune de Melle, représentée par Me Leeman, conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
Cour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b7a0
4 décembre 2007
avenue des Champs Elysées 75008 PARIS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux, représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Me Hervé LEHMAN
6253cb1cbd3db21cbdd8cdeb
22 janvier 2009
X... ... 60600 CLERMONT ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS CONSTRUCTION BOUVET MAGNE PICARDIE Comparant concluant par Me CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me LEEMAN, avocat au
2ème Chambre
DTA_2004879_20230511
11 mai 2023
plan local d'urbanisme intercommunal se sont fixés comme objectif de préserver les espaces naturels et notamment de préserver au maximum les caractéristiques naturelles et paysagères du littoral du lac Léman
1ère chambre - formation à 3
DCA_19BX03080_20220705
5 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 5 janvier 2021, la communauté de communes du bassin de Marennes, représentée par Me Leeman, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 000 euros
JU OQTF 6 semaines
DTA_2203450_20230117
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2022, Mme E B, représentée par Me Lehmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
DTA_2100872_20230620
20 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 avril 2022, le groupe hospitalier et médico-social du Haut Val de Sèvre et du Mellois, représenté par Me Leeman, conclut au rejet de la requête et à ce que la
Chambre 1
DTA_2102033_20230328
28 mars 2023
B A, représenté par Me Lehmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 21 janvier 2021 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Seille et Grand Couronné a approuvé
Chambre 2
DTA_2400880_20240819
19 août 2024
B A, représenté par Me Lehmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 février 2024 par laquelle la directrice du centre psychothérapique de Nancy l'a exclu temporairement de ses fonctions
Reconduites à la frontière
DTA_2403783_20250106
6 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabecas, - les observations de Me Lehmann, avocat commis d'office de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2217567_20230125
25 janvier 2023
C A, représenté par Me Lehmann, avocat désigné d'office, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0309JUD003050896
9 mars 2004
The court therefore found it established that the applicants had understood all along that L. had not intended to tear down the whole of his lean-to.
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