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2 463 résultats pour « Lehan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.secu-fiva-cdas

670a1166f178dc2492b0fabe

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[L] a travaillé dans le Groupe [6] de 1987 à 2008, puis de 2016 à 2018, sans que soient renseignés ses emplois entre 2008 et 2016, pendant 8 ans, mis à part un emploi dans les Papeteries du Léman entre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2502142_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

B C, représenté par Me Lehmann, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2503881_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

D..., représenté par Me Lehmann, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension des effets des arrêtés en

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303019_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 août 2024 et le 18 octobre 2024, l'université d'Orléans, représentée par Me Leeman, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303265_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par des mémoires en défense enregistrés le 15 septembre 2025 et le 24 octobre 2025, l’université d’Orléans, représentée par Me Leeman, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300058

Cassation

30 janvier 2020

30 janvier 2020

immobilière, dont le siège est [...] , 23°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble L'Orée de France AN217, dont le siège est [...] , représenté par l'agence société de gestion et de régie du Leman

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60341ebee96b690d31b3045e

Appel

2 février 2017

2 février 2017

de Me Jacques LEVY, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE SARL GIBMEDIA, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Hervé LEHMAN

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201362_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2023, l'aéroport Châteauroux Centre, représenté par Me Leeman, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201495_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2023, la commune de Melle, représentée par Me Leeman, conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b7a0

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

avenue des Champs Elysées 75008 PARIS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux, représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Me Hervé LEHMAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cdeb

Appel

22 janvier 2009

22 janvier 2009

X... ... 60600 CLERMONT ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS CONSTRUCTION BOUVET MAGNE PICARDIE Comparant concluant par Me CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me LEEMAN, avocat au

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004879_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

plan local d'urbanisme intercommunal se sont fixés comme objectif de préserver les espaces naturels et notamment de préserver au maximum les caractéristiques naturelles et paysagères du littoral du lac Léman

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19BX03080_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 5 janvier 2021, la communauté de communes du bassin de Marennes, représentée par Me Leeman, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 000 euros

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2203450_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2022, Mme E B, représentée par Me Lehmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100872_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 7 avril 2022, le groupe hospitalier et médico-social du Haut Val de Sèvre et du Mellois, représenté par Me Leeman, conclut au rejet de la requête et à ce que la

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102033_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

B A, représenté par Me Lehmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 21 janvier 2021 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Seille et Grand Couronné a approuvé

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2400880_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

B A, représenté par Me Lehmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 février 2024 par laquelle la directrice du centre psychothérapique de Nancy l'a exclu temporairement de ses fonctions

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2403783_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabecas, - les observations de Me Lehmann, avocat commis d'office de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2217567_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

C A, représenté par Me Lehmann, avocat désigné d'office, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:0309JUD003050896

Admin. suprême

9 mars 2004

9 mars 2004

The court therefore found it established that the applicants had understood all along that L. had not intended to tear down the whole of his lean-to.

Source officielle

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