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2 003 résultats pour « Licari »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69aef545cdc6046d470e2eef

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

cessation des paiements et l'impossibilité d'un redressement et PRONONCE l'ouverture de la procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE de La société PASSERELLES [Adresse 1] Société à responsabilité limitée librairie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af080dcdc6046d470fbcbb

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

l'impossibilité d'un redressement et PRONONCE l'ouverture de la procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE de la société PAT & COCO [Adresse 1] Société à responsabilité limitée commerce de détail, librairie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c156cacdc6046d47a915d8

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

l'entreprise SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE L'EPI D'OR SAS, adresse : [Adresse 1], activité : Boulangerie, pâtisserie, fabrication de glaces, sorbets, chocolats, confiserie, vente d'articles de librairie

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c43860cdc6046d47f28ca2

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Maxime LIBASSI Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69c483cbcdc6046d47f8d8ac

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Maxime LIBASSI M. Achille AMET Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0d8693cdc6046d474b5e64

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

associé indéfiniment responsable de la société MCID (SNC) - [Adresse 1] Portel - débit de boissons, loto, Pmu, bureau de validation de la Française des Jeux, articles de fumeurs, presse, papèterie, librairie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2305543_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

B D, gérant de l'enseigne Presse du Faubourg, exploitant un commerce de presse, papeterie, librairie, carterie, souvenirs et bazar sous l'enseigne " Presse du Faubourg " sis 45, rue du Faubourg-Bonnefoy

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008027519

Admin. suprême

21 décembre 2001

21 décembre 2001

1992 lui a valu des menaces et une tentative d'enlèvement qui l'ont conduit à fuir l'Algérie, que son frère a été assassiné par les islamistes en 1995 et que son père a été contraint de fermer sa librairie

Source officielle
CC

civ3

61372187cd580146773f4870

Cassation

6 novembre 1991

6 novembre 1991

Laurent D..., demeurant à Saint-Selve (Gironde), Club hyppique de la Licorne, 3°/ M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201887_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Gros, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique, - et les observations de Me Licari, représentant Mme E et autres, et de Me Weis, représentant les HUS.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68fb978511af6ba0065f432b

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

N° 2025/426 N° RG 24/11792 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXV2 [M] , [Y] [N] C/ [F] [X] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique LIPARI

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007684884

Admin. suprême

9 mai 1980

9 mai 1980

FAITE A LA REPRESENTATION DE CERTAINES SCENES DE VIOLENCE, APPARAISSENT DES UN PREMIER EXAMEN DE L'OUVRAGE ; QUE, DES LORS, COMPTE TENU DE LA POSSIBILITE, GENERALEMENT OFFERTE A LA CLIENTELE DES LIBRAIRIES

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007644229

Admin. suprême

12 novembre 1975

12 novembre 1975

ABSTENUE DE REPRENDRE SON SERVICE A L'ECOLE SUPERIEURE D'INTENDANCE, A PARIS ; QUE, MUTEE SUR SA DEMANDE DANS UN AUTRE ETABLISSEMENT ET AFFECTEE, PAR DECISION DU 13 MAI 1969, NOTIFIEE LE 21 MAI, A LA LIBRAIRIE

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623968

Admin. suprême

18 février 1987

18 février 1987

magnétoscope, le versement de cotisations à un cercle militaire et les dépenses de réception qu'il invoque aient eu le caractère de frais professionnels ; qu'il n'apporte aucune justification des dépenses de librairie

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007854607

Admin. suprême

27 février 1995

27 février 1995

Chalons-sur-Marne de deux locaux sis dans les sous-sols du "centre de l'hôtel de ville", pour le franc symbolique, à la société civile immobilière Saint-Germain en vue de la réalisation d'une grande librairie

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aafbc6cdc6046d47bdc3ab

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

l'égard de la société MEYA JUNIOR SARL, identifiée sous le n° 450 353 008 RCS BORDEAUX (2003 B 2356), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité d'achat vente d'articles de librairie

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500516_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Mme B, ressortissante congolaise (République démocratique du Congo), née le 2 septembre 1998 à Likasi (République démocratique du Congo), a sollicité l'asile le 30 janvier 2025.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb86bd3db21cbdd8db1a

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

Centre Bide Artean RN 10 Au Fournil de la Licorne 64210 BIDART ; Que cette adresse semble être celle du lieu de travail de M. Christophe X... et non celle du lieu où il demeure ; Que M.

Source officielle
CC

comm

61372093cd580146773ebda6

Cassation

7 juin 1974

7 juin 1974

ONT VENDU A LOMBES LE FONDS DE COMMERCE QU'ILS EXPLOITAIENT A ..., SOUS L'ENSEIGNE "AU PETIT BAZAR" ET QUI AVAIT POUR OBJET LA VENTE DE JOURNAUX, LIBRAIRIE, PAPETERIE, MAROQUINERIE, JOUETS, ARTICLES DE

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. A

613720c1cd580146773ee1b4

Cassation

21 juin 1988

21 juin 1988

Saumur, en cassation d'un même arrêt rendu le 21 août 1986 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2ème section), au profit de : 1°) La société à responsabilité limitée "AU BLE VERT", librairie

Source officielle

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