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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69aef545cdc6046d470e2eef
14 janvier 2025
cessation des paiements et l'impossibilité d'un redressement et PRONONCE l'ouverture de la procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE de La société PASSERELLES [Adresse 1] Société à responsabilité limitée librairie
69af080dcdc6046d470fbcbb
1 avril 2025
l'impossibilité d'un redressement et PRONONCE l'ouverture de la procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE de la société PAT & COCO [Adresse 1] Société à responsabilité limitée commerce de détail, librairie
69c156cacdc6046d47a915d8
10 juillet 2025
l'entreprise SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE L'EPI D'OR SAS, adresse : [Adresse 1], activité : Boulangerie, pâtisserie, fabrication de glaces, sorbets, chocolats, confiserie, vente d'articles de librairie
PROCEDURE COLLECTIVE
69c43860cdc6046d47f28ca2
4 juillet 2025
Maxime LIBASSI Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté
3E CHAMBRE
69c483cbcdc6046d47f8d8ac
23 janvier 2026
Maxime LIBASSI M. Achille AMET Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a0d8693cdc6046d474b5e64
7 mai 2026
associé indéfiniment responsable de la société MCID (SNC) - [Adresse 1] Portel - débit de boissons, loto, Pmu, bureau de validation de la Française des Jeux, articles de fumeurs, presse, papèterie, librairie
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305543_20231016
16 octobre 2023
B D, gérant de l'enseigne Presse du Faubourg, exploitant un commerce de presse, papeterie, librairie, carterie, souvenirs et bazar sous l'enseigne " Presse du Faubourg " sis 45, rue du Faubourg-Bonnefoy
5 SS
CETAT:CETATEXT000008027519
21 décembre 2001
1992 lui a valu des menaces et une tentative d'enlèvement qui l'ont conduit à fuir l'Algérie, que son frère a été assassiné par les islamistes en 1995 et que son père a été contraint de fermer sa librairie
civ3
61372187cd580146773f4870
6 novembre 1991
Laurent D..., demeurant à Saint-Selve (Gironde), Club hyppique de la Licorne, 3°/ M.
5ème chambre
DTA_2201887_20240527
27 mai 2024
Gros, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique, - et les observations de Me Licari, représentant Mme E et autres, et de Me Weis, représentant les HUS.
Chambre 1-9
68fb978511af6ba0065f432b
23 octobre 2025
N° 2025/426 N° RG 24/11792 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXV2 [M] , [Y] [N] C/ [F] [X] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique LIPARI
SECTION
CETAT:CETATEXT000007684884
9 mai 1980
FAITE A LA REPRESENTATION DE CERTAINES SCENES DE VIOLENCE, APPARAISSENT DES UN PREMIER EXAMEN DE L'OUVRAGE ; QUE, DES LORS, COMPTE TENU DE LA POSSIBILITE, GENERALEMENT OFFERTE A LA CLIENTELE DES LIBRAIRIES
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007644229
12 novembre 1975
ABSTENUE DE REPRENDRE SON SERVICE A L'ECOLE SUPERIEURE D'INTENDANCE, A PARIS ; QUE, MUTEE SUR SA DEMANDE DANS UN AUTRE ETABLISSEMENT ET AFFECTEE, PAR DECISION DU 13 MAI 1969, NOTIFIEE LE 21 MAI, A LA LIBRAIRIE
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007623968
18 février 1987
magnétoscope, le versement de cotisations à un cercle militaire et les dépenses de réception qu'il invoque aient eu le caractère de frais professionnels ; qu'il n'apporte aucune justification des dépenses de librairie
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007854607
27 février 1995
Chalons-sur-Marne de deux locaux sis dans les sous-sols du "centre de l'hôtel de ville", pour le franc symbolique, à la société civile immobilière Saint-Germain en vue de la réalisation d'une grande librairie
Chambre 02 (chargement)
69aafbc6cdc6046d47bdc3ab
28 janvier 2026
l'égard de la société MEYA JUNIOR SARL, identifiée sous le n° 450 353 008 RCS BORDEAUX (2003 B 2356), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité d'achat vente d'articles de librairie
Reconduite à la frontière
DTA_2500516_20250218
18 février 2025
Mme B, ressortissante congolaise (République démocratique du Congo), née le 2 septembre 1998 à Likasi (République démocratique du Congo), a sollicité l'asile le 30 janvier 2025.
Cour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db1a
4 avril 2011
Centre Bide Artean RN 10 Au Fournil de la Licorne 64210 BIDART ; Que cette adresse semble être celle du lieu de travail de M. Christophe X... et non celle du lieu où il demeure ; Que M.
comm
61372093cd580146773ebda6
7 juin 1974
ONT VENDU A LOMBES LE FONDS DE COMMERCE QU'ILS EXPLOITAIENT A ..., SOUS L'ENSEIGNE "AU PETIT BAZAR" ET QUI AVAIT POUR OBJET LA VENTE DE JOURNAUX, LIBRAIRIE, PAPETERIE, MAROQUINERIE, JOUETS, ARTICLES DE
Donne défautc/M. A
613720c1cd580146773ee1b4
21 juin 1988
Saumur, en cassation d'un même arrêt rendu le 21 août 1986 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2ème section), au profit de : 1°) La société à responsabilité limitée "AU BLE VERT", librairie
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