en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 30 mai 2013), que la société civile immobilière Les Asphodèles (la SCI) a acquis de la société [Adresse 2] le lot

Selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 17 décembre 2019), propriétaires d'une parcelle dans un lotissement, M. et Mme [W] ont assigné M.

Terca est moins disant sur le lot 2 en cas d'attribution aux entreprises BIR/CTP ou Bornhausser (prix identiques) des lots 1.3, l'entreprise BIR-CTP est moins disant sur le lot 1 en cas d'attribution

aux propriétaires de lots

X... a acquis un premier lot en 1976 sur lequel il a fait édifier une construction puis un second lot, en mars 1986, aux fins d'accroître sa propriété ; que les statuts qui prévoyaient initialement que

Louis X..., 2°/ Mme Louis X... née Cécile Y..., demeurant tous deux à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne) Bel Air, en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1988 par la cour d'appel d'Agen (1ère

employeur, la société Maisons Châlet Idéal, la somme de 60 000 francs ; que, suivant acte du 3 septembre 1980, Mme X... s'est engagée à vendre à la société Laporte, au prix de 427 francs le m , deux lots

Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE du 17 août 1995 qui, dans l'information suivie contre lui pour infraction à la loi sur les loteries et travail clandestin

répondu à ses conclusions qui faisaient valoir que la difficulté résultant d'une fontaine alimentant l'ensemble des bâtiments pouvait être résolue par le recours à une alimentation indépendante pour chaque lot

à rejeter la revendication du syndicat sur les parties privatives comprises dans cette avancée", omettant ainsi de statuer sur la question de la propriété de la parcelle litigieuse, la question des lots

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Lot-et-Garonne, dont le siège

consistant en des parcelles de terres agricoles et une parcelle sur laquelle avait été, notamment, édifiée une villa d'habitation, a été, sur poursuites d'un créancier, vendu par adjudication en un seul lot

Louves en référé devant le tribunal de grande instance aux fins d'obtenir, au visa de l'article 682 du Code civil, la désignation d'un expert avec mission de rechercher la voie nécessaire pour relier leur lot

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la banque Monod, actuellement dénommée société Miromesnil gestion, a été autorisée à prendre une inscription provisoire d'hypothèque sur un bien constituant le lot

, composé d'une parcelle de terrain et de 1/103eme indivis de l'ensemble des espaces verts et de loisirs, dans le lotissement « C... - [...] », au sein duquel a été édifié un ensemble immobilier organisé

comprenant "comment jouer et comment gagner" et "l'ABC de la chance au loto" plus les jeux tout faits à gains infaillibles à chaque tirage, ou un ouvrage intitulé "le pendule magique" et la méthode pour

charges de l'ensemble immobilier » ; que ni cette clause, ni aucune autre n'indique que la mention faisant référence au « futur ensemble immobilier du [Localité 9] » correspondrait uniquement au lotissement

administratifs ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 315-1 du code de l'urbanisme : " constitue un lotissement