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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01748_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
l'Union européenne, en particulier de l'interprétation donnée aux dispositions pertinentes par les décisions C-61/09 du 14 octobre 2010, Landkreis Bad Dürkheim, et C-176/20 du 7 avril 2022, SC Avio Lucos
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01749_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
l'Union européenne, en particulier de l'interprétation donnée aux dispositions pertinentes par les décisions C-61/09 du 14 octobre 2010, Landkreis Bad Dürkheim, et C-176/20 du 7 avril 2022, SC Avio Lucos
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01751_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
l'Union européenne, en particulier de l'interprétation donnée aux dispositions pertinentes par les décisions C-61/09 du 14 octobre 2010, Landkreis Bad Dürkheim, et C-176/20 du 7 avril 2022, SC Avio Lucos
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00124_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
l'Union européenne, en particulier de l'interprétation donnée aux dispositions pertinentes par les décisions C-61/09 du 14 octobre 2010, Landkreis Bad Dürkheim, et C-176/20 du 7 avril 2022, SC Avio Lucos
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00125_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
l'Union européenne, en particulier de l'interprétation donnée aux dispositions pertinentes par les décisions C-61/09 du 14 octobre 2010, Landkreis Bad Dürkheim, et C-176/20 du 7 avril 2022, SC Avio Lucos
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02272_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B A, représenté par Me Ludot, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle7ème chambre
DTA_2107335_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Zanella, rapporteur public, - et les observations de Me Ludot, représentant Mme C, et de M. E, représentant la commune de la Queue-en-Brie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02142_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 11 août 2022 et 11 septembre 2024, Mme A..., représentée par Me Ludot, demande à la cour dans le dernier état
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406035_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A... et la SAS Périgord Motors, représentés par Me Ludot, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 mars 2024 par laquelle la commission d’immatriculation de l’Organisme pour le registre
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-247633
18 novembre 2025
18 novembre 2025
In particular, considering that the protection of environment, as a topic of public interest, in principle, benefits higher level of protection (see Ludes et autres c.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:474172.20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
justice de l'Union européenne, en particulier de l'interprétation donnée aux dispositions pertinentes par les arrêts du 14 octobre 2010, Landkreis Bad Dürkheim (C-61/09), et du 7 avril 2022, SC Avio Lucos
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:474173.20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
l'Union européenne, en particulier de l'interprétation donnée aux dispositions pertinentes par les décisions C-61/09 du 14 octobre 2010, Landkreis Bad Dürkheim, et C-176/20 du 7 avril 2022, SC Avio Lucos
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:474174.20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
l'Union européenne, en particulier de l'interprétation donnée aux dispositions pertinentes par les décisions C-61/09 du 14 octobre 2010, Landkreis Bad Dürkheim, et C-176/20 du 7 avril 2022, SC Avio Lucos
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69f97a04cdc6046d47a10fe9
4 mai 2026
4 mai 2026
judiciaire de PONTOISE N° RG : 18/01345 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Christian BOUSSEREZ Me Laurence BENITEZ DE LUGO
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01708
20 octobre 2015
20 octobre 2015
2009, notamment la Lube F 5W30, annoncée le 2 février 2009, la Lube 0 5W30, annoncée le Il octobre 2010, la Lube FR 5W40, annoncée le 7 mars 2011, la Lube JSC 5W20, annoncée le 28 octobre 20 Il ou la Lude
Source officielleChambre sociale-2ème sect
626b817bd1fb03057d9a51b6
28 avril 2022
28 avril 2022
septembre avec la mention « avance frais » à l'ordre de « [C] », et en pièce 13 la copie d'un ticket de caisse pour un montant de 56,30 euros, portant un tampon « comptabilisé », et la mention manuscrite « LUDO
Source officielleChambre commerciale
63d0d60981a7b805de12b624
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[G] à titre personnel, Rénovation de la Mirande, Paul et Ludo, SOS secrétariat, Houzz, Banque populaire du Sud, la salariée de l'entreprise), sachant que les principaux créanciers sont eux-mêmes associés
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0130DEC003777722
30 janvier 2024
30 janvier 2024
On 9 November 2020, a large-scale search and seizure operation named “Operation Luxor” was carried out to execute over 60 house searches which were ordered by the prosecutor as part of his
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3100311-3447316
23 avril 2010
23 avril 2010
Italy (no. 16318/07) The applicants, Luigi Moretti and his wife, Maria Brunella Benedetti, are Italian nationals who were born in 1966 and 1959 respectively and live in Lugo di Ravenna (Italy).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1125DEC005088799
25 novembre 1999
25 novembre 1999
Droit et pratique internes pertinents Aux termes de l’article 292 de la Constitution portugaise et de la déclaration conjointe luso-chinoise du 13 avril 1987, Macao est considéré,
Source officiellePage 48 sur 63