Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2022, Mme A B représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 15 mars 2022 par lequel le

__ N° de MINUTE N° RG 25/02497 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPWW le 06 Octobre 2025 Nous, Matthieu COLOMAR,vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET

CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00562 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6AH Minute n° 25/403 Ordonnance du 09 octobre 2025 MAINELEVEE

OPH 21 BIS RUE CLAUDE BERNARD 75253 PARIS CEDEX 05 représenté par Maître par le cabinet SCP MENARD-WEILLER, avocat sau barreau de PARIS, toque P0128 DÉFENDERESSE Madame [E] [M] 12 Rue Carrière Mainguet

HOLDINGS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître MATHEVET-BOUCHET de la SELARL BLG AVOCATS, avocats au barreau de ROANNE ET : Monsieur [E] [B] demeurant [Adresse 2] non comparant

voie de continuation présenté par la société X... ainsi que les offres de reprises de divers candidats, a choisi et arrêté le plan de redressement par cession de l'entreprise aux sociétés Sparflex et Mainguet

A..., représentée par Me Mainneret, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 11 décembre 2025 par lequel le préfet de la Marne l’a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Clemmy Friedrich, - les observations de Me Mainnevret, se substituant à Me Malblanc aux fins de représenter M.

C B, représenté par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé

C, représenté par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 18 mars 2021 ; 2°) d'annuler la décision en date du 26 juin 2019 par laquelle

A D B, représenté par Me Coche-Mainente, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui

A, représenté par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de

EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Matthieu COLOMAR, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET

Marie-Hélène ROUET-HEMERY, avocat au barreau de CHÂTEAUROUX APPELANT suivant déclaration du 07/05/2021 II - Mme [S] [H] veuve [I] née le 11 Juillet 1938 à PARIS (75018) 04 Les Bulletins 27150 MAINNEVILLE

KAMEO dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Florent MATHEVET BOUCHET, avocat au barreau de ROANNE, substitué à l’audience par Me Olivier BOST, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Béatrice DENARNAUD, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT JUGEMENT : (CC/AB) RG N° 1999/01413 Prononcé à l'audience publique du 05 NOVEMBRE 2001 par Régis CAVELIER, Président, assisté de Marie-Claude MAINET, Greffier premier

ordonnance contradictoire suivante, après que la cause eut été débattue en audience non publique le 3 octobre 2002, devant Paul ROUBEIX, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Marie-Claude MAINET

établissement de THIONVILLE, prise en la personne de son représentant légal 14 Rue Saint Nicolas 57100 THIONVILLE Représentée par Me CARNEL (avocat au barreau de NANCY), substitué par Me COCHE-MAINENTE

B, représenté par Me Coche-Mainente demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 14 septembre 2021 en tant qu'il rejette ses conclusions à fin d'annulation de l'arrêté