astreinte, la remise en état des lieux et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires ampliatif, additionnel et en défense produits ; Sur le moyen de cassation additionnel, pris de la violation

Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de M. X..., les conclusions de M.

de Crottet, Grièges, Replonges et Saint-André-de-Bâgé dans le département de l'Ain, et Mâcon et Varennes-lès-Mâcon dans le département de Saône-et-Loire, et portant mise en compatibilité des plans locaux

Maçonnerie, venant aux droits de M...

T... ne peut valablement soutenir que le motif du bailleur n'est pas viable ni affirmer que ce projet peut se réaliser sans qu'il soit besoin d'utiliser les lieux qu'il occupe ; Que

civil, L. 412-18, L. 425-1 et L. 436-1 du Code du travail ; Attendu que dans le cadre d'une restructuration de ses activités, le Crédit lyonnais a transféré les services administratifs des agences de Mâcon

EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LA MASSE DES CREANCIERS DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE COOPERATIVE OUVIERE UNION DES MACONS

, CHIRURGIENS-DENTISTES, SAGES-FEMMES ET AUXILIAIRES MEDICAUX ANNEXEE A L'ARRETE MINISTERIEL DU 27 MARS 1972 ; ATTENDU QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-VIENNE AYANT REFUSE A MANIN

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DE SOUSA, OUVRIER MACON, QUI AVAIT ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL LE 13 NOVEMBRE 1973, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REJETE SA DEMANDE DE MAINTIEN DES INDEMNITES

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mai mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société FLONIC SCHLUMBERGER, société anonyme dont le siège social est à Macon (Saône-et-Loire), ..., en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Villa Said, société à responsabilité limitée, dont le siège

Z... étant désigné en qualité de syndic judiciaire ; que le salarié a été licencié le 29 janvier 2010 et qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de Mâcon ; Attendu que pour dire la juridiction française

Aimé X..., entreprise de maçonnerie AMEVAT, demeurant ... (Haute-Saône), 2°) M. Jacques Z..., demeurant à Pusy-Epenoux (Haute-Saône), 3°) M.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, X..., ENTREPRENEUR DE MACONNERIE, ET Y..., CHEF-MACON, ONT DECIDE, LE 31 JUILLET 1970, DE METTRE

1998 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 of the Convention relating to the application lodged on 6   August 1996 by two Italian nationals, Mr   Giuseppe Mazzone

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'AVATI CHARGE DE TRAVAUX DE MACONNERIE EN VUE DE LA CONSTRUCTION D'UNE VILLA POUR LE COMPTE DE LUCCISANO REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNE A RESTITUTION

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON

X..., engagé le 24 octobre 1988 en qualité de maçon OHQ par la société Batitout, aux droits de laquelle se trouve la société BRTC, a été licencié pour motif économique le 30 novembre 1993 ; Attendu