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6 377 résultats pour « Marc BRAZES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR05855

Cassation

17 janvier 2017

17 janvier 2017

solidarité ; "aux motifs que Mme [G] admet que la décision de licenciement l'avait "énervée", qu'elle n'avait aucune intention de l'accepter et souhaitait que son mari

Source officielle

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TA

2ème chambre

DTA_2100946_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Par acte d'engagement notifié le 5 juin 2018, la commune de Saint-André a confié à la société CK Atelier le marché de maitrise d'œuvre de l'opération de construction d'un centre socio-culturel au Bras

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10904

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

E... , le médecin du travail a indiqué que le salarié était apte à la coupe de pièces usinées et au ponçage de pièces (profils et marches) "sans contraintes de temps et uniquement activités bras au-dessous

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007827908

Admin. suprême

9 octobre 1991

9 octobre 1991

publique, au profit du département, le projet d'acquisition des terrains et des travaux d'aménagement du CD 177 entre les lieux-dits "Ker Lann" et "La Croix Madame" sur le territoire de la commune de Bruz

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef6e5cdc6046d470e4bd9

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

l'examen des pièces produites, la société BELROSE n'est pas en cessation des paiements ; FIXE au 21 juillet 2025 l'expiration de la période d'observation DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur Marc

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY03485_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

communauté d'agglomération du Grand Annecy, de la société AIA Ingénierie, de la société Dekra Industrial et de la société Explorations Architecture un constat des prestations réalisées en exécution du marché

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

67f8af49b5ff6e72c961248c

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Travaux comportant la manipulation et l'emploi des goudrons, huiles et brais de houille, exposant habituellement au contact cutané avec les produits précités. 2.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-148883

Admin. suprême

21 novembre 2014

21 novembre 2014

Mon mari le connait aussi. Si je l’appelle de temps en temps, c’est parce qu’il m’écoute. Or mon mari ne m’écoute jamais. Il est violent avec moi.

Source officielle
CC

comm

61372273cd580146773fd2b3

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Pompes Funèbres et Marbrerie Berthelot, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ... à Gournay-en-Bray

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100815_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Ingenierie, Meuse metal, et Le Bras frères ont commis des fautes et devront à ce titre la garantir de ses éventuelles condamnations.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-228800

Admin. suprême

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Marco BOTTA 1962 italienne CARMAGNOLA 3. Bernardino BURZIO 1950 italienne BRA 4. Matteo GALLO 1951 italienne MURELLO 5. Giuseppe STRUMIA 1955 italienne RACCONIGI 6.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2305701_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

gauche et de diabète, et que ces diverses pathologies l'empêchent de porter de lourdes charges et de marcher plus de dix minutes sans s'arrêter, alors qu'elle se déplace constamment avec une canne.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

60372c85504a040780c6619e

Appel

27 mai 2015

27 mai 2015

sis [Adresse 9] [Localité 1] SCI SARIEL, RCS PARIS 400 801 346, représentée par son gérant, domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 8] [Adresse 8] représentés et assistés par Me Marc

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6a1683c3cdc6046d47118c4e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 2 décembre 2022, Mme [F] [J], née le 25 mars 2022, a sollicité le bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés auprès de la maison départementale des personnes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05170

Cassation

15 novembre 2016

15 novembre 2016

[W] [Q], partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 12 mars 2015, qui, dans l'information suivie sur ses plaintes contre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300246

Cassation

1 mars 2011

1 mars 2011

le moyen unique : Vu l'article 564 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 18 novembre 2009 ), que la société Pey Berland, locataire de locaux à usage de bar brasserie

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TCOM

Chambre 2-4

6a0ee367cdc6046d476d31c5

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

*1DE/06/56/09/25* Copies : -Mme [V] [Q] nom d'usage bras -SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [N] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

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TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2309825_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

de porter ses courses et de marcher plus de 30 mètres.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR00188

Cassation

11 janvier 2011

11 janvier 2011

était sortie de 1,65 m, était due pour l'essentiel à l'absence de bridage du bras de la nacelle sur le porteur, soit à l'aide de l'axe de verrouillage de l'orientation prévu à cet effet, soit à l'aide

Source officielle
CC

comm

613722f0cd58014677403729

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

Jean-Pierre A..., demeurant ..., 8°/ de Mme Marie-Louise F..., demeurant ..., prise en sa qualité d'héritière de feu Daniel F..., 9°/ de M.

Source officielle