Il en est de même du témoin Jean-Marie D..., estimant que le mari " n'avait pas les qualités de mari et père " et qu'il " ne manifestait pas de volonté matrimoniale ".

N° de minute : 82/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Avril 2026 Chambre Civile N° RG 24/00214 - N° Portalis DBWF-V-B7I-U5S Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mai

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 25 mars 2014), que Mme X... a été engagée à compter du 5 janvier 2009 en qualité d'aide soignante

Ch. civile A ARRET No du 22 MAI 2013 R.

Y... avec la société Business To Commerce Holding à payer à Mmes Z... et X... la somme de 97 230 euros en principal avec intérêts au taux légal à compter du 3 avril 2007, l'arrêt rendu le 12 mai 2011,

2007 portant sur "la représentation syndicale et les instances représentatives du personnel chez Nouvelles Frontières", le Syndicat national de l'encadrement des services (SNES CFE-CGC) a désigné le 8 mars

Par actes de commissaires de justice du 13 mai 2024, et du 27 mai 2024, madame [E] [V], monsieur [C] [V], madame [B] [V] épouse [A], madame [W] [V] épouse [M], madame [P] [V] épouse [X], Monsieur [N] [

titre exécutoire émis à son encontre le 11 mars 2024, ainsi qu’à l’encontre de la mère de sa fille A..., pour un montant de 174,90 euros correspondant à des frais de demi-pension au collège de Mescoat

.] ; que le 3 mai 2016, la société Sylvie a repris le fonds de commerce de coiffure exploité par Sylvie C... ; que le 17 août 2016, Mme Z... a saisi la juridiction prud'homale statuant en la forme des

[Z] [I] solidairement à payer à Mesdames [F] [J]-[O] épouse [C] et [S] [C] et MM.

ARRET DU 04 MAI 2004 NR/SB ----------------------- 03/00091 ----------------------- Danielle J. épouse X...

La société JEAN CABY a formé opposition à la contrainte le 2 mai 2006 devant le tribunal d'instance de Saint Etienne.

ENTRE : SCI MAIRE GUITON, Société Civile Immobilière au capital de 750.000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHELLE sous le no 487 808 859, représentée par Mesdames R..

Mesdames [Y] et [D] [F] ont interjeté appel de ce jugement par déclaration du 12 novembre 2019.

appartenant distinctement à chacune des bailleresses ; que le 18 février 2006, les parties au bail ont conclu un avenant prévoyant sa reconduction par tacite reconduction pour six années à compter du 1er mars

Le rapport expertise amiable réalisée le 22 mars 2018 par M.

Au cours du déroulement de l'expertise, Monsieur et Madame X...ont du faire réaliser plusieurs études d'impact à la demande de la Préfecture et de la Mairie.

été convenu ce qui suit : 1- La convention entre l'AUPASE et Mesdames [F] continuera jusqu'à son échéance, à savoir le 6 mai 2004, 2- Une nouvelle convention pluriannuelle sera signée entre la commune

2009 de Madame [X] [M], Vu les conclusions récapitulatives déposées le 23 mars 2010 par cette dernière, Vu les conclusions déposées le 15 mars 2010 par Madame [K], Monsieur [T] et la SCI DE L'OLIVIER

du minimum conventionnel, et sans s'assurer que ledit minimum conventionnel avait été atteint hors pause, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 3 de l'avenant du 2 mai