Marie, - Z... Pierre, - C...

arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 juin 1998, où étaient présents : M.

la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section E), au profit de Mme Patricia X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 février 1999, où étaient présents

2017 où étaient présents : M.

de la commune de Saint-Priest au procureur de la République qui démontrait que les observations écrites du maire avaient été produites et qu'en conséquence la démolition pouvait être ordonnée, la cour

dernier"; d'autre part, en précisant à ceux qui n'auraient pu voir cette émission qu'elle serait rediffusée sur le canal local du réseau câblé de Z..., jeudi 23 mai à 13 heures 30 et 18 heures 20 ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 30 mars 2004) que Mme X... a

Z... a, le 28 avril 2017, présenté une demande de mise en liberté à la chambre de l'instruction ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt énonce que M.

Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Où étaient présents : M.

Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Le 10 mai 2012, M. [P] a été placé en arrêt de travail et n'a pas repris son activité. 5.

Morris, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 mai 1999, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la requête du gouvernement suisse, a rejeté

Y... n'était plus à la date du sinistre (26 mai 1999) propriétaire du véhicule impliqué depuis le 15 mars 1999, date du contrat de location par la société Nouméa Renting pour en avoir transféré la propriété

X... opérait des détournements à son profit, dans la mesure où les irrégularités qu'ils ont commises dans la rédaction de leurs rapports portaient préjudice à la compagnie les mutuelles du Mans, quels

septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de Me BROUCHOT, et de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER

Par ordonnance du 14 mars 2022, le juge des libertés et de la détention a rejeté sa demande de mise en liberté présentée le 24 février 2022. 4. M. [Z] a relevé appel de cette décision.

de Rezé, Jean-Yves A..., maire de Lorient, Gérard B..., maire de Petit-Couronne, Guy Y..., maire de Courcouronnes, et Paul X..., adjoint au maire du Teil ; que, par arrêt du 2 juillet 1992, la chambre

2001 ; que, le 8 mars 2002, il a participé à une confrontation ; que, le 22 mai 2002, il a été à nouveau mis en examen, des mêmes chefs, en vertu de deux réquisitoires supplétifs des 24 août et 28 septembre

Mme [F] fait grief au jugement de la débouter de sa demande de paiement des salaires des mois de mai à août 2020, de sa demande d'indemnité de rupture et de sa demande d'indemnité compensatrice de congés