COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 15 MARS 2011 ARRÊT N 148 R.

(Eure), 46°/ Monsieur Joseph YL..., demeurant ... à Arnières-sur-Iton (Eure), 47°/ Monsieur Gilbert YN..., demeurant ...

APPELANTS : Madame Laurence Marie Joseph E... épouse F... née le 09 Mai 1940 à AMBLETEUSE (62164) ... 30400 VILLENEUVE LES AVIGNON représentée par la SCP M.

prise en sa qualité d'héritière de Mme Joséphine A...

Par ordonnance du 14 mai 2024, le juge de la mise en état a désigné un administrateur ad hoc pour représenter l'enfant.

(Hauts-de-Seine), 6 ) de Mme Anne-Marie Z..., née XG..., demeurant ... (2ème) (Rhône), 7 ) de M.

prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 21 / de la société Ghiglion, dont le siège est zone d'activités des Petits-Carreaux, ... à Bonneuil-sur-Marne

par Me Maïlys ROMAN de l'AARPI BGR AVOCATS & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Association [7] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laurent

par Me Maïlys ROMAN de l'AARPI BGR AVOCATS & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Association [7] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 3] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laurent

de LYON, Me Joseph AGUERA, avocat au barreau de LYON substitué par Me Hafsatou FREMONT-BOUSSO, avocat plaidant au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Mars 2020 COMPOSITION DE LA

: Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, et des mémoires complémentaires, enregistrés les 7 décembre 2023, 8 juillet 2024, 29 juillet 2024 et 14 août 2024, Mme A B, représentée par Me Jean-Joseph

En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 juillet 2013, devant Mme Julie GAY, Président de chambre, et Madame Marie

Grosse délivrée le : à : Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat

C/ SARL HYERES ESPACE PLAISANCE SAS MONACO MARINE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT Me Laurence BOZZI Me Joseph MAGNAN Décision

2022 par le Juge de l'exécution de PONTOISE N° RG : 20/04349 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.07.2022 à : Me Betty WOLFF avocat au barreau de VERSAILLES Me Joseph

the Court   The case will be heard by a Chamber of seven judges composed as follows:   Elisabeth Palm (Swedish), President , Wilhelmina Thomassen (Dutch), Luigi Ferrari Bravo [1] (Italian), Josep

Joseph Sergo C/O Me Cagi-Nicolau, demeurant 25, avenue Jean Médecin à Nice (Alpes-Maritimes), 22°) M.

au 11 mars, 11 avril, 21 avril, 8 mai, 16 mai, 23 mai, du 17 au 20 juillet, 9 août, 15 août, 22 août, 19 septembre, 2 octobre, 3 octobre, 6 octobre, 9 octobre, 17 octobre, 30 octobre, 31 octobre, 6 novembre

L'ordonnance de clôture a été rendue le 14 mars 2024.

substituée par Me David LAYANI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE [4], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Christine ANDREANI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Isabelle LAURENT-JOSEPH