contrôler les mérites des autres candidats et les travaux de la commission d'avancement ; - il n'est pas formellement établi que l'administration a procédé à un réel examen de son dossier et de sa valeur

contrôler les mérites des autres candidats et les travaux de la commission d'avancement ; - il n'est pas formellement établi que l'administration a procédé à un réel examen de son dossier et de sa valeur

juillet 1972 ; Vu le décret n° 83-1252 du 31 décembre 1983 ; Vu le décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marianne

Chemin, Toitot, Mme Di Marino, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maryvonne Y..., épouse X..., demeurant àif-sur-Yvette (Essonne),

[P] [L] à compter du 23 juin 2005, entériné l'abandon par ce dernier de la valeur de ses parts en contrepartie du transfert de propriété en sa faveur de certains meubles de la SCM MONOM et décidé qu'il

à usage d'habitation située à [Localité 3] (23) Une maison à usage d'habitation située à [Localité 8] (23) d'une valeur de 20.000 euros.

le directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse a rejeté son recours hiérarchique ; 2°) d'enjoindre à l'administration de réévaluer le niveau d'appréciation générale quant à sa valeur

, demeurant [Adresse 7] représenté par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constitué aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués assisté par Me Marianne

B E, représenté par Me Marino-Philippe, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

loyers jusqu'à l'arrivée du terme du contrat sans déduction de la valeur des photocopieurs qu'elle entend reprendre, à la détermination de la valeur du matériel à la date du 16 novembre 2017 afin de

Par ailleurs, il fait valoir être resté dans la maison avec les enfants du couple, supportant l'intégralité des échéances du crédit et les charges du bien indivis afin de maintenir son état et sa valeur

BROUILLET, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 4 avril 2025 où siégeaient M. COHEN, Président, M. BOSSY, M. GASSEND, M.

avis de valeur d’une montre neuve établi en 2022 par la boutique Chopard n’est pas probant, et fait valoir que, s’agissant du préjudice moral, il est procédé à de simples allégations.

accessible, il est impossible de mesurer la durée du temps de travail et d'assurer le respect effectif de la durée maximale hebdomadaire de travail ; - la décision de refus méconnaît l'objectif à valeur

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - et les conclusions de M. Frank, rapporteur public.

Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.