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1 224 résultats pour « Martin LECOMTE Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722abcd580146773ffe6b

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Brissier, les observations de la SCP Monod, avocat de la société Lorraine de Crédit Immobilier, les conclusions

Source officielle

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CC

soc

6137224acd580146773fbc19

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de l'Association des paralysés

Source officielle
CC

soc

61372201cd580146773f96d4

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

Saintoyant, Lecante, Bèque, Carmet, Le Roux-Cocheril, Brissier, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Bignon, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372216cd580146773fa1da

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

Deschame, prise en son agence de Nice (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de Mme Martine Y...,

Source officielle
CC

soc

6137219ecd580146773f5422

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Saintoyant, Benhamou, Lecante, Waquet, Boittiaux, Bèque, Pierre, conseillers, Mme Beraudo, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137268fcd580146774268ae

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

Jean-Yves Marsalaud, demeurant 24, rue Degas, 87100 Limoges, 75 / Mme Huguette Martin, épouse Mazel, demeurant Les Landes, 87400 Saint-Léonard-de-Noblat, 76 / M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f2d

Appel

8 mars 2007

8 mars 2007

MONTAIGNE DIRECT anciennement dénommée BIOTONIC 42, avenue Montaigne 75008 PARIS représentée par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Claude André CHAS du barreau de NICE

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CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9d5

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

La Verrerie 03220 ST LEON Représentante : Me Martine-Marie Z...

Source officielle
CC

soc

61372245cd580146773fb9bd

Cassation

21 juillet 1994

21 juillet 1994

Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société Hyperallye,

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CC

soc

6137228ecd580146773fe6ff

Cassation

19 octobre 1995

19 octobre 1995

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barberot, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat du syndicat

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0701DEC003773997

Admin. suprême

1 juillet 1998

1 juillet 1998

.sDD6737AE { font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }         

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CA

4e chambre

60320c0ab32a794429fb75af

Appel

7 mai 2018

7 mai 2018

DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 1655838 vestiaire : 625 Représentant : Maître Martin LECOMTE de l'ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT

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CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cfa0

Appel

25 novembre 2008

25 novembre 2008

LECOCQ (avoués à la Cour) Ayant pour avocat la SCP MARTY-BAFFELEUF-BLANCHET (avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND) Mme Danielle X... épouse Z... ... 63540 ROMAGNAT Représentée par la SCP J-P

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soc

61372280cd580146773fdc36

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

(Essonne), 2 ) Mme Martine Z..., demeurant ... (Essonne), 3 ) Mme Fabienne X..., demeurant ... (Essone), 4 ) Mme Manuèle A..., demeurant ...

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soc

61372226cd580146773faa0e

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

Martin Y..., liquidateur de la société à responsabilité limitée TMC, ...

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CC

soc

6137229dcd580146773ff27b

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barberot, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme Z...,

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soc

6137223acd580146773fb43c

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de Me Foussard, avocat de M.

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soc

6137225fcd580146773fc6e3

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de Me Brouchot, avocat des onze demandeurs, de la SCP Waquet, Farge

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CC

soc

613722a8cd580146773ffbf2

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Aubert, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société MPG, de la SCP Delaporte et Briard

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soc

61372279cd580146773fd749

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Brissier, les observations de Me Cossa, avocat de la société GD Express Worldwide (France), de Me Choucroy

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