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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
6163f370700ef6338d4113af
19 novembre 2009
19 novembre 2009
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Annie BALAND, présidente Madame Alberte ROINÉ, conseillère Madame Martine FOREST-HORNECKER, conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7fe
17 avril 2008
17 avril 2008
L'affaire a été débattue le 19 mars 2008, rapport ayant été fait, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Annie BALAND, présidente Madame Alberte ROINÉ, conseillère Madame Martine
Source officielleCour d'Appel
6253cb1dbd3db21cbdd8cdf9
13 novembre 2008
13 novembre 2008
Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 9 octobre 2008, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Annie BALAND, présidente, Madame Alberte ROINÉ, conseillère Madame Martine
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce03
4 septembre 2008
4 septembre 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Annie BALAND, présidente Madame Alberte ROINÉ, conseillère Madame Martine FOREST-HORNECKER, conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce20
3 juillet 2008
3 juillet 2008
: L'affaire a été débattue le 5 juin 2008, rapport ayant été fait, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Annie BALAND, Présidente Madame Alberte ROINE, Conseillère Madame Martine
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0b1
17 septembre 2007
17 septembre 2007
du Tribunal de Grande Instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 05 Janvier 2006, enregistrée sous le n 04 / 01438 APPELANTE : SARL DISTRIKIT (MAISON IMPERIALE) 34 rue Ferdinand Forest
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61609215db7ff645d8566554
11 septembre 2014
11 septembre 2014
FOREST-HORNECKER, Conseillère Madame Hélène SARBOURG, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Johanna RUIZ ARRET : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise
Source officielleChambre 1-3
696b7488cdc6046d47a2e379
16 janvier 2026
16 janvier 2026
21/04240 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHE4D Commune COMMUNE DE [Localité 6] C/ [L] [W] [X] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Martine
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0529DEC006371600
29 mai 2001
29 mai 2001
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Source officielle2ème chambre
DTA_2004449_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Cette règle doit être appréciée à la lumière des dispositions de l'article L. 151-11 du code de l'urbanisme qui disposent que : " I -Dans les zones agricoles, naturelles ou forestières, le règlement peut
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0703DEC003702197
3 juillet 2001
3 juillet 2001
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Source officielle2ème Chambre
DTA_2302211_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Cueilleron, conseillère, M. Bulit, conseiller, Assistés de Mme Martin, greffière.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163a6141d97f2f687d91391
7 octobre 2010
7 octobre 2010
COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 02 septembre 2010, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, président, Madame Martine
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163a6081d97f2f687d912cf
2 décembre 2010
2 décembre 2010
1938 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 21 octobre 2010, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, président, Madame Martine
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00012_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
prévue à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6163e9cd2e03570bfc8b3f33
18 décembre 2009
18 décembre 2009
BOBIGNY - RG n° 07/15187 APPELANT SA MEPLE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre MARTIN
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004356_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307015_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Elle fait valoir que l'unique moyen de la requête n'est pas fondé. Par une ordonnance du 7 avril 2025, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 23 avril 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204481_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise afin d'apprécier l'état actuel des immeubles susceptibles d'être affectés par les travaux de réaménagement et de valorisation
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0722JUD004856899
22 juillet 2003
22 juillet 2003
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