N'AVAIT PAS A SUPPORTER LA CONDAMNATION A 7000 FRANCS, PRIX DES TRACAS, DEMARCHES ET FRAIS IRREPETIBLES OCCASIONNES PAR LE LITIGE, ALORS QUE, LE DROIT DE PLAIDER EN JUSTICE N'ENTRAINANT UN PREJUDICE REPARABLE

le siège social est Avenue d'Auvergne-23000 GUERET représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour Demandeurs en rectification d'erreurs matérielles contre un arrêt rendu le 09 MARS

née le 02 Octobre 1975 à CHALON-SUR-MARNE (51000) ...

l'arrêt suivant dans l'affaire entre : POLE EMPLOI INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE Le Galilée 4 rue Galilée 93198 NOISY LE GRAND représenté par Me Véronique DAGONET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Madame X... a, par déclaration enregistrée le 18 mars 2016, interjeté appel de ce jugement.

Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - Chambre 1 Arrêt du 12 mars 2021 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire

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Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

X...", il ne résulte d'aucune pièce de procédure que cet avocat ait été chargé de la défense du prévenu, ni qu'il ait demandé à plaider ou à déposer des conclusions écrites ; Attendu qu'en cet état,

déclaration de l'assuré, ni de son caractère intentionnel, ni de la modification de l'appréciation du risque pour la société Cardif, et qu'elle informait cette dernière qu'elle avait reçu instruction de plaider

Divol avait figuré sur l'arrêt, alors que ce magistrat n'avait participé ni aux débats, ni au délibéré et que l'affaire avait été plaidée devant un conseiller rapporteur ; Qu'en se déterminant ainsi

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 mai 1999), que Mme X..., déclarant agir tant en son nom personnel en sa qualité d'héritière de son mari

4 et 10 juin 2024, fait assigner Monsieur [B] [N], la SA MAF (Mutuelle des architectes français), la SAS CONTRÔLE G, la SA EUROMAF, la SA SMA, la SA ALLIANZ IARD, la SA SMABTP, la SA MAAF et la SARL MARC

Seule la demanderesse plaide.

2023, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, qui en ont délibéré

G : 10/ 03266 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 cab 2 du 19 mars 2010 RG : 09. 15165 ch no X... C/ Z...

Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 11 Mars 2019 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 25 Mars 2019, par mise à disposition

en 2005 pour reconstituer son personnel, ainsi que d'une baisse sensible de son chiffre d'affaires pour l'activité maintenance de 2004 à 2005, et avoir constaté que cette société ne communique pas sa marge