Olivier MAURIN, juge M. Didier COLLIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Kamel B. et autre [Direction d'une entreprise exerçant des activités privées de sécurité - Condition de nationalité] - Conformité

la date ci-dessus mentionnée ; que, par suite, la cour n'a commis ni erreur de droit ni erreur de qualification juridique en jugeant par l'arrêt attaqué, qui est suffisamment motivé, que la société Manhurin

#Karel Brus tegen Europese Commissie.#Openbare dienst – Ambtenaren – Inleidend verzoekschrift – Vormvoorschriften – Uiteenzetting van aangevoerde middelen – Beroep kennelijk niet-ontvankelijk.

doit être caractérisée pour que l'infraction soit constituée même si l'infraction concerne une mineure de 15 ans ; qu'en l'espèce, la cour d'appel qui n'a fait état que de généralités concernant la maturité

savoir la rédaction d'un exposé et donc la restitution du contenu du livre ou d'une partie de celui-ci à l'ensemble d'une classe, alors qu'il ressort de ses propos, que seule Angélique Z... avait la maturité

DES DOCTEURS MAURIN-CURTIS-CHABRE Dont le siège social est sis [Adresse 5] Représentée par Me Régis DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Assistée de Me Boris AYACHE BOURGOIN

Béroujon, - les observations de Me Vinial, substituant Me Maurin-Gomis, représentant M.

Kamel X..., demeurant Bâtiment I, ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 9 juillet 1986 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Kamel, contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 7 décembre 1988, qui les a condamnés, le premier pour infraction à la législation sur les stupéfiants, le second

LA PYRAMIDE DE CLAMART Prise en la personne de ses représentants légaux , représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

ALLIANZ IARD En qualité d'assureur DO, prise en la personne de ses représ entants légaux , représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau

Kamel X..., ; M.

Kamel X..., ; M.

: - 1°) d’annuler la décision du 4 décembre 2025 par laquelle le centre d’expertise et de ressources titres Cni-passeports de Saint-Etienne a rejeté sa demande portant sur l’ajout du nom d’usage Kallel

le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Daniel DUCHEMIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel

Kamel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 1er février 1990, qui l'a condamné pour infractions à la législation sur les stupéfiants à trois ans et six mois

Kamel, contre l'arrêt de la cour d'assises du LOT-ET-GARONNE, en date du 22 mars 1989, qui l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour homicide volontaire avec tortures et actes de barbarie