X..., engagé le 19 mars 1990 en qualité d'aide-maçon par Mme Z..., a été victime d'un accident de travail le 12 février 1991 ; qu'à la fin de son arrêt de travail, il s'est présenté, le 13 mars 1991

Y... a été embauché en qualité de maçon le 18 mai 1989 par M.

X... en qualité de maçon le 21 avril 1986 ; qu'aux termes de l'article 5 de la convention collective nationale du bâtiment, "l'indemnité de repas a pour objet d'indemniser le supplément de frais occasionné

Ferme de la Borde aux Bois à Jouarre (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1992 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle), au profit de : 1 / la société Entreprise de maçonnerie

X..., artisan-maçon, de construire leur maison, ont assigné celui-ci et la société X... en réparation de malfaçons et non-façons, M.

paiement de la somme de 84 689,72 francs au titre des pénalités de retard, l'arrêt retient qu'il résulte d'une correspondance adressée par l'architecte le 27 octobre 1994 que la durée des travaux de maçonnerie

X..., employé depuis le 21 août 1972 par la société Chevalley en qualité de maçon, a été déclaré par le médecin du Travail, le 30 août 1990, inapte à l'emploi précédemment occupé; que l'employeur l'a licencié

, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 3 octobre 1995), que la société civile immobilière Perspective Issoudun (SCI) a chargé le groupement d'intérêt économique Issoudun second oeuvre (GIE ISO) du lot maçonnerie

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué (Mâcon

Y..., depuis lors en liquidation judiciaire, des travaux de maçonnerie, plomberie, plâtrerie, menuiserie intérieure, plafond, couverture, en vue de la réalisation d'un cabinet médical dans un immeuble

laquelle Jacques et Pierre Y..., assurés suivant police responsabilité décennale par la Mutuelle assurance artisanale de France, exerçaient en commun, dans une société créée de fait, une activité de maçonnerie-plâtrerie-carrelage

[Y] a été engagé à compter du 2 septembre 2002 par la société CCTB en qualité de maçon, maître ouvrier. 2.

[P] [U] a été engagé en qualité de maçon par la société BIR le 1er septembre 2008. 2.

[H] a été engagé en qualité d'aide-maçon par la société Harnois construction (la société) à compter du 13 mai 2014. 2.

[R] a été engagé en qualité de maçon coffreur, le 12 septembre 2005, par la société TMSO Aquitaine, son contrat de travail étant transféré à la société GTM bâtiment Aquitaine le 31 décembre 2012. 2.

[X] [D] a été engagé en qualité de maçon le 29 janvier 2001 par la société Sols. A compter du 1er août 2006, son contrat de travail a été transféré à la société Sols confluence (la société).

[X] [G] né le [Date naissance 2] 1941 à [Localité 9] (NOUVELLE ZELANDE), demeurant [Adresse 10] Représenté par Me Caroline MARCOU DORCHIES, avocat au barreau de NOUMEA Substituée lors des débats par

relative à l'acquisition par la société ECL des fonds de commerce Mercedes Benz de Lons-le-Saunier et Mâcon et Mercedes Benz, Smart, Jeep et Alfa Romeo de Bourg-en-Bresse