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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600046_20260225
25 février 2026
Santoni, juge des référés, - les observations orales de Me Dehu, représentant la société requérante, qui maintient ses écritures ; - les observations orales de Mbouhou, représentant le SINNOVAL, qui
ORTA_2501113_20251118
18 novembre 2025
Santoni, vice-président, comme juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les référés précontractuels et contractuels, sur le fondement des
2ème Chambre
DTA_2101751_20230928
28 septembre 2023
B, dont le montant a été encaissé par ce dernier sur son compte bancaire personnel ouvert à la banque Santander ne sauraient être qualifiés de revenus distribués au seul motif qu'ils ont été émis par une
Cour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b59
2 décembre 2015
né le 27 Mai 1950 à BOUGIE (ALGERIE) ... 20275 ERSA assisté de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean-Jacques RINCK
3ème Chambre
DTA_2205497_20251002
2 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Méreau, rapporteure ; - les conclusions de Mme Lucas, rapporteure publique ; - et les observations de Me Santin, représentant
Cellule juge unique
DTA_2403589_20260130
30 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Billet-Ydier ; - les observations de Me Santin substituant Me Hudrisier, représentant Mme B....
DTA_2500835_20251218
18 décembre 2025
Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. La rapporteure, Signé : V.
1ère Chambre
DTA_2300852_20250328
28 mars 2025
Jean-Laurent Santoni, président, Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2025.
DTA_2300896_20251030
30 octobre 2025
Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2025 La rapporteuse, Signé M.
DTA_2300938_20251218
Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. La rapporteure, Signé : V.
DTA_2201063_20250128
28 janvier 2025
Jean-Laurent Santoni, président,Mme Ceccarelli Charlotte, première conseillère,Mme Kenza Bakhta, conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025La rapporteure,SignéC.
DTA_2400346_20260219
19 février 2026
Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. La rapporteuse, Signé M.
DTA_2400591_20251030
Santoni. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
DTA_2400790_20250218
18 février 2025
Jean-Laurent Santoni, président, Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2025.
DTA_2400943_20250310
10 mars 2025
Jean-Laurent Santoni, président, Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2025.
DTA_2400964_20250310
4e Section - 3e Chambre
DTA_2324568_20251118
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2024, la ville de Paris, représentée par Me Santoni, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que M.
DTA_2400127_20250310
DTA_2400311_20250128
Jean-Laurent Santoni, président, Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2024.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2314030_20260205
5 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2024, la Ville de Paris, représentée par Me Santoni, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la société requérante lui verse une somme
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