[A], [X] et [D], des sociétés Sparo, MCP Holding, MAA, D. Phi Holding, Anyway Invest, Ahr Holding, New flight, et Sfleh, après débats en l'audience publique du 5 novembre 2024 où étaient présents M.

B..., représentés par Me Mazas, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du préfet de l

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2023, Mme C A, représentée par Me Mazas, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 19 juillet 2023

Des observations, présentées par Mme A..., représentée par Me Mazas, ont été enregistrées le 11 mars 2026. Vu les autres pièces du dossier.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Crampe, rapporteure, - les observations de Me Mazas, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'ensemble des décisions contenues dans l'arrêté du préfet

CAPDEVIELLE.

CAPDEVIELLE.

MOKHTARI, greffier avons entendu : [M] X SE DISANT [H] assisté de Me CAPDEVIELLE substituant Me Imme KRUGER, avocats au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours

les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Régis CAPDEVIELLE

C, Mmes B, Capdevielle et Vincent comme membres titulaires de la commission d'appel d'offres des marchés publics du CCAS de La Croix Valmer lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 5 septembre

CAPDEVIELLE- Y..., - les conclusions de Mme Mignon, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité des conclusions de la SARL LOCA OXYGENE : Considérant qu'il ne ressort

délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2016.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE.

SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de Me Cathy GELER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame Odile Z... épouse A... ... 34110 FRONTIGNAN représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES

né le 17 Décembre 1942 à GUIMARES (PORTUGAL) de nationalité Française ... ... 34140 MEZE représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle

Mazars, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.