Ce contrôle, par sa nature et sa fréquence, ainsi que la teneur des consignes et instructions témoignent de l'absence, pour messieurs [V], d'une quelconque marge de manoeuvre dans la gestion du magasin

Pierre et Nicolas Y...au paiement de la somme de 17 770 ¿ à titre de dommages-intérêts ; - condamner in solidum Messieurs Pierre et Nicolas Y...au paiement de la somme de 4 000 ¿ au titre de l'article

Il n’est par ailleurs pas justifié par Messieurs [O], [M], et [I] [K] de la cessation de leur activité. L’amende apparaît devoir être fixée à la somme de 20.000 €uros.

Messieurs [K] échouant à démontrer l’existence d’un lien contractuel les unissant à la société NOVA COURTAGE, il n'y a pas lieu à référé sur leurs demandes dirigées contre cette société.

Y..., - Condamner Monsieur Z... à payer à Messieurs X... et Y... la somme de 5. 000 ¿ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - Condamner Monsieur Z... aux entiers dépens.

avocat aux Conseils, pour M. et Mme [T] Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR rejeté la demande de dommages-intérêts de Monsieur [O] [T] et de Madame [W] [K] épouse [T] contre Messieurs

que le soutient le notaire, une influence sur son prix, ce qui n'est pas le cas ; que s'il est certain que Madame L... a fait établir par Monsieur W... plusieurs projets découpage de la parcelle, Messieurs

VALLEC s'évalue à 1 356 000 Francs (206 720 €) somme qui doit être mise à la charge de Messieurs X....

Par contrat du 5 août 2005 complété par avenants des 20 octobre, 2 novembre et 8 décembre 2005, messieurs A... et B... ont confié à la société Michel CONA SA la réalisation de travaux de peinture.

. ******** Par protocole du 29 janvier 2001, Messieurs Dominique Y... et Jean-Pierre X..., fondateurs et principaux porteurs de parts de la SARL AQUITEC qui exerce une activité de bureau d'étude

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la rupture des contrats de travail de Messieurs X..., et Y..., était imputable à leur nouvel employeur, la société OUTIROR

Condamné Mme [T] et Messieurs [M], [L], [C], [R] et [B] aux entiers dépens.

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir mis à la charge de Messieurs Y..., Z... et A... les frais de démolition d'un mur de clôture édifié par Monsieur X... et le déplacement de la haie longeant ce mur

O R D O N N E : Article 1er : La requête de Messieurs et Mesdames C est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

] [S] [U] La déléguée du premier président de la Cour de cassation, Vu le pourvoi N° D 25-17.445, formé le 25 juillet 2025 par la Sarl Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils de Messieurs

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Paul BERNARD, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Messieurs

Par déclaration remise au greffe le 7 décembre 2010, la SAFER a relevé appel de cette décision en intimant Monsieur Paul X..., Monsieur Fabien X..., Messieurs Y...et B....

Stéphane Dhers ; - les observations de Me Chebbale, avocate de Messieurs et Mesdames C..., qui a repris les moyens et les éléments exposés dans sa requête et fait valoir qu’il y a lieu, le cas échéant

. ; PREMIER MOYEN DE CASSATION Messieurs Robert et François X... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement déféré en ce qu'il a déclaré valable le testament établi le 9 décembre

, formée par Messieurs [N] [M], [F] [I] et [Y] [R], Rejeté la demande de communication de documents comptables et financiers, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, formée par M.