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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904a7
2 avril 2013
2 avril 2013
l'audience du 04 Mars 2013 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90555
11 avril 2013
11 avril 2013
A l'audience de plaidoirie du 14 Février 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90afc
4 octobre 2013
4 octobre 2013
ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b1d
7 octobre 2013
7 octobre 2013
A l'audience de plaidoirie du 02 Septembre 2013, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c94
12 novembre 2013
12 novembre 2013
A l'audience de plaidoirie du 07 Octobre 2013, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d5d
2 décembre 2013
2 décembre 2013
L'affaire a été fixée à l'audience du 04 novembre 2013, après ordonnance de clôture rendue le 25 septembre 2013, la Cour étant composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Madame MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9105e
3 février 2014
3 février 2014
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielle6ème chambre
DTA_2404328_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B..., représenté par Me Orlik- Millou, doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 6 mars 2024 par laquelle le directeur départemental des finances publiques
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2408417_20240827
27 août 2024
27 août 2024
principe de précaution, qui a valeur constitutionnelle et que le projet met en péril la valeur immobilière des biens environnants, la faune sauvage et l'environnement ; - et les observations de Me Miloux
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300080_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 mars et 3 avril 2023, la société Tahiti Automobiles, représentée par Me Mikou, demande au juge des référés : 1°) de condamner
Source officielleSection D
6979d898cdc6046d47f5b4f1
22 janvier 2026
22 janvier 2026
N°25 CP ------------ Copie expédition délivrée à : - Me Dubau le 26.01.2026 Copie authentique délivrée à : - Me Mikou le 22.01.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE
Source officielleCabinet B
643b9322e9a5a404f5bb86e0
13 avril 2023
13 avril 2023
Copie authentique délivrée à : - Me Mikou, le 14.04.2023.
Source officielleCabinet D
66235acdaec0e60008fe99e1
11 avril 2024
11 avril 2024
N° 130 GR -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Mikou, le 18.04.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Jacquet, le 18.04.2024.
Source officielleCabinet B
65a23d887ca18b0008e5829d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
N° 1 MF B ------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Bouyssie, - Me Mikou, le 11.01.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Bourion, - M. [R], le 11.01.2024.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab9ff1cdc6046d47caf207
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Alexandre MICOU, représentant du CSE * AGS Monsieur le procureur de la République a été régulièrement avisé de la procédure. Ont comparu : M. [K] [B], président de la société ALTEA SECURITE. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303879_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A B, représenté par Me Micou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juillet 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier Simone Veil de Blois a prononcé sa révocation à compter
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2108472_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2021, Mme C B, représentée par Me Miccou, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Denain à lui verser la
Source officielle2ème chambre
DTA_2100494_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2022, la commune de Lamotte-Beuvron, représentée par Me Micou, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérantes une
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-10832
5 janvier 2016
5 janvier 2016
center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 192 Janvier 2016 Cătălin Eugen Micu
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-145902
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Micov, ... Mr A. Stevanovik ... are already convicted and criminal proceedings for tax evasion are ongoing in respect of Mr P.
Source officiellePage 48 sur 99