.- Z... fait grief à l'ordonnance de taxer à la somme de 48 532, 64 euros TTC le montant des dépens dus à l'avoué par elle, ès qualités, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge taxateur n'a pu, sans mieux

A..., représentée par Me Morant, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

de la rente revalorisée et, en cet état, d'ordonner la délivrance au salarié, d'un état fourni par la société AG2R La Mondiale et mentionnant le montant de cette rente revalorisée selon les modalités

Le projet de construction se situe dans un quartier déjà urbanisé et sera desservi par la rue Simone Morand qui dessert déjà d'autres immeubles collectifs.

devait être modifié pour indiquer le montant de la créance, tel que fixé par cette décision, quand bien même ce montant serait supérieur au montant indiqué sur la déclaration de créance ; qu'en

Il appartenait ainsi à la banque, au moment de la conclusion du contrat, de vérifier les capacités financières de Monsieur D... N... et de Madame M...

qui ne décrivent pas le déroulement de l'audience, font seulement apparaître que le prévenu a répondu aux questions du président dans le cadre de son interrogatoire sur le fond, sans préciser à quel moment

DUDREUILH MORAND Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : : : Maître Philippe DUDREUILH, demeurant 24150 LALINDE, La SCP DUDREUILH-MORAND, notaires, 24150 LALINDE, Représentés

à l'intérieur des limites ainsi définies ; que, pour condamner la société Onet services à verser à la salariée une indemnité dont le montant atteint le double du montant maximal prévu par la loi l'arrêt

Brieuc de MORDANT de MASSIAC, Président, M. BOUGON et Mme BOUSQUEL, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la loi.

de la prime diminué du montant de la taxe ; qu'en jugeant que pour calculer le montant des rectifications, les services fiscaux pouvaient appliquer le taux éludé ou rectifié au montant versé par les assurés

du nouveau loyer alors, selon le moyen, que lors du renouvellement du bail commercial, c'est au montant du loyer réellement acquitté par la locataire lors de la prise d'effet du bail à renouveler que

montant du prêt que M.

Il a procédé à la liquidation provisoire de l'astreinte prononcée au taux de 200 euros par jour de retard, tout en la modérant à la somme de 2 000 euros.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 avril et 8 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Morand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2024-029 du

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DE MORDANT

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DE MORDANT