Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

, avoués à la Cour assisté de Maître Isabelle NAOCHOVITCH, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMEE Madame [I] [E] [O] [M] épouse [Z] demeurant [Adresse 8] représentée par la SCP MONIN

administrative, ou d'un accord en vigueur selon le droit de cet Etat ; Attendu que l'enfant Sacha est né à Paris le 26 février 2009 ; que sa mère, Mme X..., résidant en France avec l'enfant, s'est mariée

[F] [Y] en indemnisation de la perte de ses comptes-courants d'associé dans la société PH Morinières, l'arrêt retient que le protocole a expressément exclu toute demande ultérieure formée par M.

Pietton, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Essi quart, de la SCP Lesourd, avocat de Mme E...

Par trois mémoires en défense enregistrés le 14 décembre 2023, le 5 février 2024, le 15 mars 2024, et un mémoire récapitulatif du 7 mai 2024 produit en application du 2ème alinéa de l'article R. 611-8-

Pierre, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Marc A..., infirmant l'ordonnance de mise en accusation du juge d'instruction, a dit n'y avoir lieu à suivre à son encontre du chef de viol aggravé et l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef

B... épouse C..., représentée par Me Morin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 avril 2025 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui accorder le bénéfice du regroupement

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2016 Renvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne.

les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, de la société civile professionnelle BORE et SALVE DE BRUNETON et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Concernant le marché relatif à l’installation d’un équipement de télécommunication (ADSL) sur la route de la Clave, il souleva l’irrégularité de la procédure d’attribution du marché en raison de la présence

à PARIS, le sept février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

vingt-deux octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me MORIN ■ Charges de copropriété N° RG : N° RG 24/02494 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3M3B N° MINUTE : Assignation

Boyer a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Wallis-et-Futuna, sur le fondement de l'article L. 551-24 du code de justice administrative, d'annuler la procédure de passation d'un marché

Y..., [...] , contre l'arrêt rendu le 9 mars 2017 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Vermillon Moraine, société par actions simplifiée, dont le siège

PARIS, le trente et un octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE