Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 202. nb

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026.

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026.

Argentin, rapporteur public ; - les observations de Me Chesney pour les requérants,celles de Me Duraz pour la commune et celles de Me Mourey pour la Société Espace Lac Exploitation. 1.

Claudé-Mougel, premier conseiller, Mme Charbit, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023. La rapporteure, signé C.

B A, représenté par la SCP Mougel-Brouwer-Haudiquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er juillet 2024 par lequel le sous-préfet de Dunkerque a rejeté sa demande

A..., représenté par Me Mougel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 août 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

MONGET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

présentée le même jour, demandé à la cour d'appel de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, les articles des rôles mis en recouvrement dans la commune de Moigny-sur-Ecole

Moucef X..., au préfet de la Seine-Saint-Denis et au ministre de l'intérieur.

activité d'élevage extensif, il est constant qu'une grande partie de la parcelle pour laquelle le défrichement est demandé est située dans le périmètre de protection éloignée du captage de la source de Morley

représentée par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour assistée de Me PURET du Cabinet LUMBROSO, avocat au barreau de PARIS, toque : E950 DEMANDERESSE à Madame Danielle Z... ... 91490 MOIGNY

[T] se prévaut au profit de la société Moncey Textiles, deux d'entre eux, d'un montant global de 800.000 euros, n'ont pas à être pris en considération pour avoir été déclarés nuls par le tribunal, de sorte

Elle n'est qu'un complément du versement octroyé par la société Monkey Stuffed à la société Calliphora dont M.

80649 - 59506 DOUAI CEDEX représentée par Me Caroline HENOT, avocat au barreau de LILLE substituée par Me Régis DEBROISE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR Monsieur [N] [K], demeurant 82 rue Moussy

demandes incidentes qu pourraient être formées ; - Ordonner la vente forcée des biens saisis ; - Fixer dès à présent la date de visite des biens et droits immobiliers saisis avec le concours de la SELARL MOURET

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2025, Mme A B représentée par Me Monget-Sarrail demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du

Monget La République mande et ordonne à la préfète de l'Aisne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Claudé-Mougel, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

A D, représenté par Me Mougel, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 15 mars 2021 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle de Dunkerque a autorisé