Copie à : - Me Loïc RENAUD - Me Nadine HEICHELBECH le 03 Juillet 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G.

Copie à : - Me Christine BOUDET - Me Nadine HEICHELBECH le 15 Janvier 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G.

Juillet 2025 N° N° RG 24/00005 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EV33 A l’audience publique des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de BESANÇON a été rendu le jugement suivant le 4 juillet 2025 par: - Nadine

LEGITIA Copie délivrée à : Mme [E] [B] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ; par Madame Nadine

DU 09 Octobre 2001 ------------------------- M.F.B Epoux Antoine X..., L'UDAF DU LOT, C/ Nadine Y...

2001 ; que les appels sont recevables ; Au fond : Attendu que Monsieur X... était poursuivi pour avoir le 20 août 1999 à Bar sur Seine exercé des violences légères sur son ancienne concubine Nadine

délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB, présidente Madame Régine BERTRAND-ROYER, conseillère Madame Claudette NICOLETIS, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Nadine

Nathalie NEHER-SCHRAUB, Présidente Madame Régine BERTRAND-ROYER, Conseillère Madame Claudette NICOLETIS, Conseillère, entendue en son rapport qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Nadine

Nathalie NEHER-SCHRAUB, Présidente Madame Régine BERTRAND-ROYER, Conseillère Monsieur Christian BYK, Conseiller entendu en son rapport qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Nadine

Nathalie NEHER-SCHRAUB, Présidente, entendue en son rapport Madame Régine BERTRAND-ROYER, Conseillère Monsieur Christian BYK, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Nadine

C / Joelle Nadine Y... épouse X...

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Président Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Greffier : Madame Nadine

Nous, Sylvie HERAS de PEDRO, conseillère, substituant la présidente de chambre à la cour d'appel de BORDEAUX, agissant par délégation de madame la première présidente de la cour, assistée de : Nadine

IL EST FAIT GRIEF au jugement attaqué d'avoir déclaré irrecevable la demande de Mme Nadine X... en contestation des créances dont se réclame la Commune de Ressons Le Long au titre de la redevance assainissement

seul profit de la nièce de Monsieur Michel X..., alors propriétaire de l'immeuble sis... et que, dès lors, les consorts X... ne pouvaient soutenir qu'elle avait pris fin lors de la vente par Madame Nadine

Nadine, - Z...

Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 - N° du dossier 52065 S.E.L.A.F.A

EXPRO, JCP de [Localité 10], décision attaquée en date du 16 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 23/01441 Monsieur [E] [N] [Adresse 8] [Localité 5] Représentant : Me Nadia BOUMEDIENE de la SELAS

qu'en ne s'expliquant pas non plus sur les conclusions dont elle était saisie, et dont il ressortait que Christian X... niait avoir eu connaissance de l'affectation de Joëlle B..., Bernadette A... et Nadine

Stéphane Y... ès qualités de liquidateur de la Sté Française de Revues 1 Place Boieldieu 75002 PARIS Représentée par la SCP hadengue (ME DE FREMONT), avocats au barreau de VERSAILLES et Madame Nadia