TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES 22 AVRIL 2026 A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES DU MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, où étaient présents et siégeaient, Monsieur Jean-Pierre MELLIER

Par ordonnance en date du 20 mars 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nantes a : - condamné M.

221 472, ayant son siège social sis [Adresse 1] à [Localité 5] ; Autorisé la société ECONOCOM à faire pratiquer une saisie conservatoire sur l’ensemble des droits attachés aux valeurs mobilières nanties

Localité 1] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Alexandra ILLIAQUER, plaidant, avocat au barreau de NANTES

Portalis DBVP-V-B7I-FL3N numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nantes

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1999 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de la société Leroy Merlin, société anonyme, dont le siège est route de Nantes, Fief

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

GROUPE [1] Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 23/06/2022 RG : F 20/00557 Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-David CHAUDET, -

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Avril 2026 N° RG 23/00379 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MIGN Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Avril 2026 N° RG 23/00341 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MGT7 Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

limine litis : * Constater que les conditions de l'article 47 du Code de Procédure Civile relatif au dépaysement sont réunies Par conséquent : * Renvoyer l'affaire vers le Tribunal de commerce de Nantes

du refus opposé par le Défenseur des droits à sa demande de communication de l'ensemble des courriers le concernant échangés avec le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes

#Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta dal Tribunal administratif di Nantes - Francia.#Conservazione degli uccelli selvatici - Periodi di caccia.#Causa C-435/92.

pour pouvoir rejoindre les pistes, navette qui ne passe que toutes les 15 minutes.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

autre salarié de son entreprise sans égard au fait que ce dernier n'était pas titulaire du permis approprié ni n'était accoutumé au tracteur attelé d'une remorque et ce afin de maintenir le rythme des navettes

Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 18 Mai 2026 _________________________________

La société SERPE a introduit une requête en injonction de payer devant le Président du Tribunal de Commerce de Nantes.