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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0118DEC006089000
18 janvier 2005
18 janvier 2005
Or, la circonstance qu'aucun mur n'ait été construit ne privait pas d'effet la déclaration.
Source officiellePCP JCP fond
670426908d5cd4a875912781
19 juillet 2024
19 juillet 2024
vestiaire : #E1129 DÉFENDERESSE Madame [L] [N], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Nicolas
Source officielle4e Chambre A
60338b09e7c07d3e234520d5
26 mai 2017
26 mai 2017
15/15782 [I] [U] C/ Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] SCI L'ABRI COTIER Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cdb0bd3db21cbdd94247
26 octobre 2018
26 octobre 2018
L'huissier de justice Nicolas G..., dans un constat du 11 décembre 2015 a également photographié sur les lieux l'existence de cette nouvelle clôture avec poteaux en fer.
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e275
23 décembre 1968
23 décembre 1968
CONDAMNE LES DEMANDEURS POUR DIFFAMATION ENVERS C..., MAIRE SORTANT DE ROYAT, POUR AVOIR PUBLIE QU'IL AURAIT AGRANDI SA PROPRIETE AUX DEPENS DE TERRAINS COMMUNAUX, FAIT CONSTRUIRE PAR LA COMMUNE DES MURS
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300678
26 mai 2009
26 mai 2009
maçonné aujourd'hui très délabré et envahi par le maquis, que le bail de location du 15 mai 1959 permettait de constater que déjà à cette époque, le réservoir -ou bassin- était rempli de vase et les murs
Source officielle2ème Chambre civile
64a7afb63bcaf505db696493
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le 26 juin 2017, le cabinet Dupont Nicolay a transmis à la société La Chenevière un plan détaillé de la nouvelle construction.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310367
12 octobre 2017
12 octobre 2017
Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300109
29 janvier 2013
29 janvier 2013
, la matérialisation de la limite séparative du lot vendu ; mais pas celle du mur lui-même ; qu'il est ainsi. établi, et d'ailleurs non contesté, qu'à la date d'établissement du plan, le mur n'avait pas
Source officielleSécurité sociale
61627764a2bc6369e8386c30
17 décembre 2013
17 décembre 2013
COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2013 APPELANTE : CPAM DU RHÔNE Service Contentieux [Localité 2] Représentée par Madame [Y] [B], munie
Source officielle4 ème Chambre civile
6696d0b79a603a692916042e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 04 Juin 2024 ENTRE : Monsieur [L] [N] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Bernard PEYRET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Me Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d13
5 juillet 2006
5 juillet 2006
VEYSSIERE-DARGACHA-SABLE-VEYSSIERE, avocats INTIMES D'autre part a rendu l'arrêt contradictoire suivant après qu la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 30 Mai 2006, devant Nicole
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
63c8ef36dc5b777c909930c1
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Selon l'article 676 du même code, le propriétaire d'un mur non mitoyen, joignant immédiatement l'héritage d'autrui, peut pratiquer dans ce mur des jours ou fenêtres à fer maillé et verre dormant; ces fenêtres
Source officielle1ère Chambre civile
668e2553fcf93851fdd64665
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Un mur mitoyen sépare les deux propriétés. Le 25 février 2019, M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024448336
26 juillet 2011
26 juillet 2011
Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de la COMMUNE DE BOURG SAINT-MAURICE et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6960ef02cdc6046d47bd226f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 11] (RIVP) [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Claire BENESTAN, substituant Me Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocat
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007825
19 décembre 2007
19 décembre 2007
de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 17 décembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Paris l'a déclarée solidairement responsable, avec les sociétés Bouygues, Muller
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f57e
2 mai 2012
2 mai 2012
greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Pascal VENCENT, président, et par Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eafd
17 janvier 2012
17 janvier 2012
17 Janvier 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163773df6919f4eda2c38e0
14 octobre 2010
14 octobre 2010
barreau des HAUTS-DE-SEINE COMPOSITION DE LA COUR : Rapport ayant été fait, L'affaire a été débattue le 08 Septembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Nicole
Source officiellePage 48 sur 152