[Adresse 4] - [Localité 7] Représentée par Me Pascal ADDE-SOUBRA de la SCP GRAPPIN - ADDE - SOUBRA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour Me Dorothée LABASSE, avocat au

la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet du Cher, - à Me Antoine LABELLE

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de la société d'assurance mutuelle MAIF, de la commune de Moussoulens, de la société Nouvelle des Ets Labeur, de la société Axa France Iard, de la société

lors que la décision porte une atteinte grave, immédiate et disproportionnée à sa situation personnelle et familiale, son épouse exerçant les fonctions d'infirmière scolaire au collège Gisèle Halimi à Labenne

immeubles bâtis, ni aux travaux effectués sur un immeuble acquis en 2019, ni aux dépenses afférentes a des immeubles classés ou inscrits en 2019 au titre des monuments historiques ou ayant reçu en 2019 le label

  France , Labassee c.   France , et D c.   France et dans l’avis consultatif P16 2018 001.

Elle distribue des lingettes «scrub» qu'elle vend à différents clients, grands comptes «Key Account», en marque de distributeurs «Private Label» et en 'clients «Small Business».

Assisté de Maître Gaëlle LABBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Assisté de Maître Gaëlle LABBE, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office INTIMÉ MONSIEUR LE PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE, domicilié [Adresse 5] représenté par M.

Assisté de Maître Gaëlle LABBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office. INTIMEE PREFET DE BOUCHES DU RHONE comparant en personne, assisté de M.

APPELANT Monsieur [U] [F] né le 12 Juillet 1992 à [Localité 4] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Gaëlle LABBE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE comparant en

APPELANT Monsieur [K] [F] né le 11 Avril 1997 à [Localité 5] de nationalité Algérienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA  Assisté de Maître Gaëlle LABBE

HYEST, avocat au barreau de PARIS, toque : E0103 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Février 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice LABEY

par Me Lucas DOMENACH, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Février 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice LABEY

E ; - les ultimes observations de Me Labelle, puis de M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience à 10 heures.

Armand ; - les observations orales de Me Labelle, représentant M. C..., assisté de M. A...

est [...] , anciennement dénommée association Travail et facteur humain, contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2016 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant à la société Labeyrie

Qualitel Acoustique, alors qu'un tel label était visé au cahier des clauses techniques particulières faisant partie du marché signé entre la société Eiffage Immobilier Aquitaine et la société Eiffage