Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725facd58014677422006
9 mai 2001
9 mai 2001
lorsque l'entreprise X... y travaillait également ; qu'en retenant que les travailleurs de l'entreprise X... étaient placés sous les directives du chef de chantier de l'entreprise Y..., sans répondre
Source officiellecr
613725fecd580146774221f2
27 juin 2001
27 juin 2001
mois et demi plus tard ; que plusieurs employés avaient, dès le 10 octobre 1998, rédigé des attestations rapportant les faits ; que, selon les ouvriers C...et D..., Pierre B..., à qui, au début du chantier
Source officiellecr
METZ, du 7 mars 1996, qui, dans l'information suiviec/Jean-Pierre Z
61372578cd5801467741e07b
12 mars 1997
12 mars 1997
et qu'il en avait personnellement signé le procès-verbal de réception; que les malfaçons inhérentes à tout chantier de travaux publics, ne sauraient être assimilées à des tromperies ; "alors, d'une
Source officiellecr
613725cacd580146774208b1
12 mai 1998
12 mai 1998
X..., gérant de la société Setec assurant la mission de maîtrise de chantier en sous-traitant de Alpha Architecture; que M.
Source officielleChambre 1-9
6708bff9445a086e2bceda91
10 octobre 2024
10 octobre 2024
responsables pour son compte, à destination principalement du chantier de construction d'une villa de la SCI Primo, dont M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdb7afb4d4c3f596692884d
6 mars 2019
6 mars 2019
L'EURL Garage Nico exerce une activité de vente de véhicules et de dépannage.
Source officiellechambre 1-2
69cf36b2cdc6046d47ee9017
1 avril 2025
1 avril 2025
Duval représentée par Me Nicolas Duval, avocat (P493) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société SAS Norman Conseils Méthodes (ci-après NCM) est une société de prestation de services BTP.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00104_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
par un écologue, ainsi qu'une vigilance spécifique pour veiller à ce que le passage des engins de chantier ne crée pas d'ornière favorable aux amphibiens.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00027
13 janvier 2009
13 janvier 2009
sise à Mougins ; qu'elle a été dissoute, le 1er janvier 1993 ; que, le 3 décembre 1993, son liquidateur a attribué ce bien, pour un tiers à chacun, aux trois associés de la société Todacri, la SARL Chartex
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8eda8
25 octobre 2011
25 octobre 2011
25 Octobre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee17
10 janvier 2012
10 janvier 2012
10 Janvier 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f386
7 février 2012
7 février 2012
: 07 Février 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d83f
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Des incidents ou retards sont survenus en cours de réalisation des chantiers et un accord a été signé entre elles le 2 juillet 2009.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e6ab
6 septembre 2011
6 septembre 2011
06 Septembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole
Source officielleChambre 2-4
69d8509dcdc6046d47b57371
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Jean-Marc Mme Christine Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, groufficer Duboureau La minute du jugement est signée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d41
14 novembre 2006
14 novembre 2006
Claude ANDRIEUX ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Mme Nicole FOSSORIER, Président M.
Source officielle9e Chambre C
615e0e4ec25a97f0381f54b5
27 septembre 2013
27 septembre 2013
567 Rôle N° 12/03135 [D] [X] épouse [Y] C/ SAS TFN PROPRETE SUD-EST, venant aux droits de la SAS LA RAYONNANTE Grosse délivrée le : à : -Me Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df84
10 mai 2011
10 mai 2011
monsieur X... ait pour un temps délaissé le chantier.
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfa1
19 avril 2011
19 avril 2011
au 19 Avril 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e95f
22 novembre 2011
22 novembre 2011
Le surcoût lié à l'installation des 2 cuves, soit 247, 00 € doit donc rester à la charge de la société BARDOËL.
Source officiellePage 48 sur 197