Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, avocat de la SOCIETE ORANGE FRANCE S.A. et de la SCP Vincent, Ohl, avocat de la commune de Brens, - les conclusions de

Didier Ribes, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de MmeA..., et de la SCP Roger, Sevaux, avocat de M.B..., - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public

Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de Mme X..., de la SCP Waquet,

: Mme Flise, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Ohl

Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ohl

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de Mme U..., veuve D..., et l'avis de M. de Monteynard, avocat général, après débats en l'audience publique

Schamber, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de MM. Y..., Z..., A..., B... et E..., de MM. C... et Philippe D..., de M. J...

Mornet, conseiller, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société Frageco, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société [...], après débats en l'audience

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Le Cotty, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.

B..., conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de Mme Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 13

conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Ohl

Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M. [I], l'avis de M.

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société Le Pelat et de la société Groupama d'OC, de la SCP Boré, Salve

, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vincent et Ohl

Ferrand revendique des droits alors qu'elle même exploite la marque communautaire 'new grove plantation' déposée par la société Les Chais de l'Isle de France et qui fait l'objet d'une opposition devant l'OHMI

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de Me Cossa, avocat de la COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE MAUBEUGE VAL DE SAMBRE et de la SCP Vincent, Ohl, avocat de M.

code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vincent, Ohl