Maine-et-Loire du 28 septembre 2016, a été créée, à compter du 15 décembre 2016, la commune nouvelle de Segré-en-Anjou Bleu, comprenant les anciennes communes d'Aviré, Le Bourg-d'Iré, la Chapelle-sur-Oudon

L'aire d'étude éloignée, située dans un rayon de 16 km par rapport au site projeté, et comprenant notamment la vallée de la Mayenne et celle de l'Oudon, est caractérisée par la présence du bocage et les

Jean-François OUDET, Juges, assistés de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté, DELIBERE par ces mêmes juges, le jugement étant prononcé par sa mise à disposition au Greffe de la juridiction

U] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENTRE PARTIE DEMANDERESSE Monsieur [E] [N] [I] [Adresse 4] [Localité 11] représenté par Me Nicolas OUDET

Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller C..., les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle MATUCHANSKY OUPOT

composée de : Madame Geneviève LAMBLING, Présidente Madame Marie KERMINA, Conseillère Madame Claude JOLY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats et du prononcé : Madame OUDOT

OUDOT DEMANDERESSE : - CAISSE D’EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE GRAND EST EUROPE, société anonyme à directoire, inscrite au RCS de STRASBOURG sous le n°775 618 622 ayant son siège 1 avenue du Rhin 67000

- signé par Madame Lysiane LIAUZUN, présidente, et par Madame OUDOT, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Gualandi, rapporteur public, - et les observations de Me Oulot-Aklouche, représentant l'association du foyer de Charonne, et de Me Connil, représentant la ville de Paris.

IMPLID AVOCATS prise en la personne de Me Julie FAIZENDE, Avocate, [Adresse 3] DÉFENDEUR SARL CLEAN INDUSTRIE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentée par Maître Nicolas OUDET

INTIMÉ Monsieur [N] [P] né le 5 juillet 1992 à [Localité 5] (93) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Gaëlle PASQUIER de la SELEURL EMBASE, avocat au barreau de PARIS, Me Nicolas OUDET

N° RG 22/07986 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OUOT Décision du Juge de la mise en état du TJ de Lyon du 11 octobre 2022 RG : 21/06740 ch n° 9 CAB 09 G [W] C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Madame Lysianne LIAUZUN, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Madame Anne-Marie LEMARINIER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats : Melle Christelle OUDOT

- signé par Madame Lysiane LIAUZUN, présidente et par Madame OUDOT, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

F, du cabinet Audit et Conseils, ainsi que, à la demande de Me A, le 28 octobre 2020 par le cabinet Morel et Oudet, et, à la demande des consorts H, le 14 avril 2022 par M. E B.

THENAC, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Nicolas OUDET, avocat postulant au barreau du Val d’Oise, et assistée de Me Frédéric HOUSSAIS, avocat plaidant au barreau de Paris

In the proceedings against his co-accused C1, C2, C3 and C4 the Regional Court had included the same president, X, and senior judge ( oudste rechter ), Y, who were to sit on the bench that dealt with his

[V] [H] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Xavier COURTEILLE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Basile OUDET, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Syndicat GILETS JAUNES [

Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 25 Janvier 2010, enregistrée sous le no 08/ 00325 ARRÊT DU 10 MAI 2011 APPELANT : Monsieur Jean-Pierre X... ... 53320 BEAULIEU SUR OUDON

de " valorisation de la prairie humide et création d'un réseau de mares sur l'îlot Nord " et, d'autre part, le coût, évalué à 80 000 euros, d' " amélioration des fonctionnalités de la zone humide à Oudon