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1 431 résultats pour « Pafundi Rendu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2535074_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En l’espèce, il ressort des pièces du dossier, notamment du compte-rendu de cet entretien versé aux débats par le préfet de police, que M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2218784_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

E A, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2218802_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

B A, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2022 par lequel le préfet de police

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00636

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

par actions simplifiée, 2°/ la société Profidis, société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [Adresse 6], ont formé le pourvoi n° H 22-14.354 contre l'arrêt n° RG 21/01403 rendu

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508429_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

A..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 19 novembre 2025 de l’Office

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2502233_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

A B, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2519936_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

C..., représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 23 septembre 2025 par laquelle

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2500754_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2025, Mme C B, représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2500770_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

C D, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2024 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2311949_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A D, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel le préfet de police l'a

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304207_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

A E, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2504973_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

A..., à Me Pafundi et au préfet de police. Délibéré après l'audience du 26 janvier 2026, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2604360_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

A..., représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 27 janvier 2026, notifiée le 6 février

Source officielle
TA

5ème chambre, JU

DTA_2208335_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

C A, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 5 août 2022 par lequel la préfète

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2212270_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu la lettre du 24 juin 2022 par laquelle Me Pafundi informe le tribunal qu'il assure la défense de M. D en lieu et place de Me Keufak-Tameze. Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2213873_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jimenez ; - les observations de Me Kalifa, substituant Me Pafundi, représentant M. C.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA02382_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

A B, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2402544/2-2 du 2 mai 2024 du Tribunal administratif

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01632_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme D, à Me Graziano Pafundi et au ministre de l'intérieur. Copie sera adressée pour information à la préfète de la Haute-Savoie.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2314124_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme E D, au préfet de police et à Me Pafundi.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2314279_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

B A représenté par Me Pafundi demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 par lequel le préfet de police

Source officielle

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