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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2535074_20260108
8 janvier 2026
En l’espèce, il ressort des pièces du dossier, notamment du compte-rendu de cet entretien versé aux débats par le préfet de police, que M.
DTA_2218784_20220930
30 septembre 2022
E A, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 par lequel le préfet de police
DTA_2218802_20220930
B A, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2022 par lequel le préfet de police
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00636
4 octobre 2023
par actions simplifiée, 2°/ la société Profidis, société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [Adresse 6], ont formé le pourvoi n° H 22-14.354 contre l'arrêt n° RG 21/01403 rendu
Reconduite à la frontière
DTA_2508429_20251215
15 décembre 2025
A..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 19 novembre 2025 de l’Office
12ème chambre, éloignement
DTA_2502233_20250312
12 mars 2025
A B, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet de
DTA_2519936_20251117
17 novembre 2025
C..., représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 23 septembre 2025 par laquelle
8ème chambre
DTA_2500754_20250409
9 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2025, Mme C B, représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
3e Section - 2e Chambre
DTA_2500770_20250528
28 mai 2025
C D, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2024 par lequel le préfet de
6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2311949_20230919
19 septembre 2023
A D, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel le préfet de police l'a
DTA_2304207_20230511
11 mai 2023
A E, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
2e Section - 2e Chambre
DTA_2504973_20260209
9 février 2026
A..., à Me Pafundi et au préfet de police. Délibéré après l'audience du 26 janvier 2026, à laquelle siégeaient : M.
DTA_2604360_20260319
19 mars 2026
A..., représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 27 janvier 2026, notifiée le 6 février
5ème chambre, JU
DTA_2208335_20231011
11 octobre 2023
C A, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 5 août 2022 par lequel la préfète
DTA_2212270_20220713
13 juillet 2022
Vu la lettre du 24 juin 2022 par laquelle Me Pafundi informe le tribunal qu'il assure la défense de M. D en lieu et place de Me Keufak-Tameze. Vu les pièces du dossier.
9ème chambre
DTA_2213873_20231110
10 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jimenez ; - les observations de Me Kalifa, substituant Me Pafundi, représentant M. C.
7ème chambre
DCA_24PA02382_20241114
14 novembre 2024
A B, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2402544/2-2 du 2 mai 2024 du Tribunal administratif
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01632_20250417
17 avril 2025
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme D, à Me Graziano Pafundi et au ministre de l'intérieur. Copie sera adressée pour information à la préfète de la Haute-Savoie.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2314124_20230928
28 septembre 2023
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme E D, au préfet de police et à Me Pafundi.
2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2314279_20230914
14 septembre 2023
B A représenté par Me Pafundi demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 par lequel le préfet de police
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