biens communaux en général connus dans toute la République sous les divers noms de terres vaines et vagues, gastes, garrigues, landes, pacages, pâtis, ajoncs, bruyères, bois communs, hermes vacants, palus

date du 29 décembre 1989 par laquelle le préfet de Lot-et-Garonne a rejeté sa demande de remise d un prêt à moyen terme d un montant de 265 000 F contracté le 18 décembre 1975 pour l achat de caisses Palox

Hauts-de-France et du département du Nord, en application de l'article R. 199-1 du livre des procédures fiscales, et par un mémoire enregistré le 27 septembre 2022, la SARL Magnesia, représentée par Me Palos

GREFFIER : lors des débats et au prononcé de l'arrêt, Madame PALLU. MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur DUCROS, Avocat Général.

Si ce terrain est entouré de parcelles construites, il s'insère dans un ensemble de constructions disséminées le long de la route de Saint-Vivien et du chemin de la Lande Palue, qui constituent une zone

Eve TASSIN, vice-présidente ASSESSEURS BAILLEURS : - Monsieur [Y] [U] - Monsieur Geoffroy DE [T] ASSESSEURS PRENEURS : - Monsieur [H] [C] - Madame Isabelle RENAUD GREFFIER : - Madame Margaux PALLOT

Paloque, conseiller rapporteur, est empêché de signer le présent arrêt et vu les articles 456 et 1021 du code de procédure civile, dit que l'arrêt sera signé par Mme le conseiller Lardet qui en a délibéré

III » pour les mois de janvier à novembre 2025, et au titre des frais de location-gérance, assurance et refacturation de loyer à la SAS Gotta Beach pour les mois de janvier à octobre 2025 et à la SAS Palone

Habip X..., né le 30 mars 1969 à Palu Kovancilar (Turquie), de nationalité turque, a contracté mariage le 24 novembre 1993 à Mayence (Allemagne) avec Mme Y..., de nationalité française ; que le 22 juillet

Séraphine Palau-Martinez does not deny that she is a Jehovah's Witness or that the two children were being brought up in accordance with the precepts of this religion.

représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Annabelle BOUSQUET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée du cabinet PALOUX

C A, représenté par Me Paloux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000962 du tribunal administratif de Strasbourg du 21 octobre 2020 ; 2°) d'annuler la décision du président de l'université

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 juillet 2021 et un mémoire enregistré le 22 novembre 2022, la SARL Capral, représentée par Me Paloux, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 décembre 2022 et le 1er août 2024, Mme A B, représentée par Me Paloux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 5 juin 2023, le 5 juillet 2023 et le 20 novembre 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Le Klubbing, représentée par Me Paloux

Par un mémoire, enregistré le 24 octobre 2024, le SIVOM Val de Banquière, représenté par Me Paloux, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge de Mme B en

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2021, Mme B A, représentée par Me Palou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2020 par lequel le préfet de la

B A, représenté par Me Paloux, demande au tribunal, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'Etat à lui payer une provision de 300 000 euros à valoir