avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 février 2016), qu'à la suite du contrôle, dans le port de Cannes, du navire de plaisance « C... » battant pavillon

figuré en une autre qualité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 9 septembre 1993), que la société Réalisations Gérard Teulet, maître de l'ouvrage, a, en 1983, chargé de la construction de pavillons

Le Berre a remis au géomètre un plan d'implantation des pavillons erroné et incompatible avec les plans antérieurs ; que cette erreur, reconnue par l'architecte, ayant entraîné des travaux de reprise modifiant

Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 16 novembre 1994), que la société coopérative Les Villejeannes a fait bâtir, en 1985, un groupe de pavillons

branche : Vu les articles 400 et 412 de la loi du 24 juillet 1966 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'alors que les époux X... avaient assigné la société Le Blason en réparation de malfaçons du pavillon

(la SCI), maître de l'ouvrage, a chargé de la construction de six pavillons, la société TBGTP, depuis lors en liquidation judiciaire, qui a sous-traité le lot ravalement à la société Batrama ; que n'ayant

novembre 1996, sont devenus propriétaires de deux parcelles, cadastrées Y n° [Cadastre 3] et Y n° [Cadastre 4], desservies par une impasse ouverte à la circulation, et sur lesquelles est édifié un pavillon

[Z] [W], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Consortium français du pavillon et du bâtiment, défenderesse à la cassation.

Du 2 février au 18 octobre 2013, le salarié a été engagé par la société Shipping Cruise Services Ltd (la société SCS), domiciliée aux Bahamas, pour travailler à bord du navire Club med 2, battant pavillon

juges du fond quant à l'action en contrefaçon, que la dénomination Polo concentre à elle seule l'ensemble du pouvoir attractif de ses marques, comme de celles des marques litigieuses dont les termes "passion

[S] étaient mitoyens de ceux du pavillon du maréchal Juin ou résidait la famille de Mme [U], et avait été transformés en appartements loués à des personnes âgées issues de la communauté asiatique ; qu'aucune

Par assignation du 24 août 2016, la SA LE PAVILLON exerçant son activité à l'enseigne ' PAVILLON GOURMET ' a été autorisée à faire citer à jour fixe la SNC JUIN SAINT HUBERT devant le Tribunal de Grande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association des papillons blancs de Salon-de-Provence, dont le siège est ...,

DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : H 25-10.778 Demandeur(s) : Mme [X] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : l'association Adapei Papillons

Bernard Y..., demeurant Tour du Meix, à Orgelet (Jura), en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1987 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de l'Association "LES PAPILLONS BLANCS

ALBOUY Société LE PAVILLON représentée par la SCP B. CHATEAU-O. PASSERA Claude X... représenté par la SCP B. CHATEAU-O.

Fraboulet, rapporteur public, et les observations de Me Fekri, représentant l’EHPAD Résidence Papillon d’Or et de Me Fontaine, représentant M. B...

Le Pavillon de la mutualité soutient que l'exonération "aide à domicile" est instaurée par le code de la sécurité sociale.