Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 20 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M.

FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 janvier 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL ELS NETTOYAGE & SERVICES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de Me Cossa, avocat de la COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE MAUBEUGE VAL DE SAMBRE et de la SCP Vincent, Ohl, avocat de M.

Bruno GAUTIER Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Ordonnance de référé, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ordonnance, origine tribunal de grande instance de CLERMONT-FERRAND, décision

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Ordonnance de référé, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND

Bruno L..., monteur, demeurant ... à Remiremont (Vosges), 10°/ de Mme Jeannine M..., aide-vernisseuse, demeurant ..., 11°/ de M.

Philippe N..., demeurant ..., 40 / de M. Pascal O..., demeurant ..., 41 / de M. Henri P..., demeurant ..., 42 / de M.

CELA ETANT EXPOSE Engagé comme élève inspecteur le 5 septembre 1988, Philippe X... a été nommé à ces fonctions le 1er janvier 1989.

de l'ensemble de ses demandes, En tout état de cause, - débouter la SAS Philalex de ses demandes accessoires, - condamner la SAS Philalex au versement d'une somme de 3000 euros à son profit et ce,

avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur Stéphane O... ... 37100 TOURS représenté par Me Grégoire LUGAGNE DELPON et Me Michel KUHN, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur Jean- Philippe

Philippe Z...

- Ordonné l'exécution provisoire à hauteur des deux tiers des condamnations prononcées à l'encontre de la société Philippe Auguste.

Bruno GAUTIER, Conseiller M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 FEVRIER 2010 (Rédacteur : Monsieur Philippe Legras, Conseiller,) No de rôle : 08/06785 SARL VANHOVE

JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP JEAN ET PHILIPPE TERRIER, avocats au barreau de BEZIERS INTIMES: Y...

3] [Localité 3] n'a pas constitué avocat SAS CPI prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Bruno