et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

Jean-Pierre, - DETRUIT Daniel, - PAUL Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 17 mars 1993, qui a condamné Jean-Pierre A... et Michel Z... respectivement à 12

et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

[R] a saisi la chambre de l'instruction d'une nouvelle demande de mise en liberté. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche 5.

, faite conformément aux dispositions de l'article 148-7 du code de procédure pénale, et ne permet pas de savoir si cette pièce de la procédure a été soumise à l'examen des juges et, en conséquence, si

et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Il a demandé à titre principal à la chambre de l'instruction d'ordonner sa mise en liberté d'office pour dépassement du délai de vingt jours imparti pour statuer sur une demande de mise en liberté en matière

La salariée fait grief à l'arrêt d'écarter des débats ses pièces numérotées 48 et 59, alors « qu'en matière prud'homale, la preuve est libre ; que l'ordonnance de Villers-Cotterêts ne concerne que les

et de produire les pièces dont il conteste la saisie que s'il a été mis à même de le faire par l'établissement complet d'un inventaire des pièces saisies ; qu'en énonçant, pour débouter M. et Mme [U]

et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

, ce que le juge des libertés et de la détention a refusé. 5.

la cour d'appel de NIMES, en date du 15 février 2007, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols avec arme en récidive et violences aggravées, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

et de la détention alors, selon le moyen, qu'il est de principe que les pièces produites par l'administration fiscale à l'appui de sa demande d'autorisation de visite et de saisie domiciliaires doivent