CHAUVIN, président Arrêt n° 1232 F-D Pourvois n° F 15-19.868 et B 15-26.327 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 18 DECEMBRE 2023 Chambre 1/Section 3 N° RG 22/09529 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W2TY N° de minute : 23/00969 REQUÉRANT Madame [F]

CHAUVIN, président Arrêt n° 603 FS-D Pourvois n° F 17-18.151 et n° H 17-18.152 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________

Pierre, conseiller, Mme Kermina, conseiller référendaire, M.

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1371 F-D Pourvoi n° U 20-22.982 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

F., les conclusions de M.

CHAUVIN, président Arrêt n° 394 F-D Pourvoi n° C 20-16.113 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [F], épouse [M].

N° Q 22-86.098 F-D N° 00119 GM 5 JANVIER 2023 REJET M.

N° G 22-84.643 F-D N° 00787 RB5 20 JUIN 2023 REJET M.

N° V 22-83.435 F-B N° 00094 ECF 25 JANVIER 2023 CASSATION M.

[M] [F], 2°/ Mme [H] [P], épouse [F], tous deux domiciliés [Adresse 1], [Localité 2], ont formé le pourvoi n° W 23-16.717 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2023 par la cour d'appel de Poitiers

[I] [F], domicilié [Adresse 1], 4°/ à Mme [K] [F], domiciliée [Adresse 6], défendeurs à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation.

, complicité et recel susceptibles d'avoir été commis au préjudice de plusieurs associations de soutien à l'action politique du député maire de Lyon ; que ces faits se déduisaient de la lecture des pièces

CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 septembre 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 773 F-D Pourvois n°s N 17-19.997 et F 17-21.233 JONCTION

[F] [I] ; AUX MOTIFS QU'il ressort des pièces produites que les comptes titres annulés ont été ouverts par M.

COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mai 2021 Cassation sans renvoi Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 610 F-D

Alain F..., les conclusions de M.

[R] [U], Mme [F] [U] épouse [T] et M.

N° J 25-81.206 F-D N° 01417 SB4 5 NOVEMBRE 2025 CASSATION PARTIELLE M.