AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 18 septembre 1998), d'avoir écarté d'office les pièces numérotées 6, 7 et 8 produites par M.

Pierre, - Y...

G... étant décédé en France, sa dévolution successorale relevait de la compétence des juridictions françaises ; qu'au soutien de leur recours, Y... et Z... I... G... soutiennent que Paul I...

en réparation de tout ou partie de ses frais irrépétibles en appel ; que sur le préjudice de Bruno Y..., au vu des pièces produites, son préjudice sera fixé à 8 000 francs au titre du pretium doloris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

sans prévoir, lorsque celle-ci est un avocat au barreau d'[...] exerçant en France, de garanties particulières cependant prévues pour les avocats inscrits à un barreau français exerçant en France ; que

[F] [E], né le 24 avril 1954 à [Localité 2] (Maroc) et jugé français par jugement du 7 juin 2013 du tribunal de grande instance de Paris pour avoir conservé la nationalité française à l'indépendance de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Jeanne B..., veuve C..., demeurant à Pianello (Haute-Corse),

X... d'avoir détourné, au préjudice de son employeur, deux sommes d'argent d'un montant respectif de 15 472,50 francs et 23 000 francs qui aurait dû être remises au compte de la société Grand Elan ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

, à limiter leur gamme de produits vendus aux pièces en dessous de 10 000 francs, à la seule exception d'une quinzaine de pièces jusqu'à 20 000 francs, et de les avoir condamnés à une peine d'astreinte

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 27 OCTOBRE 2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Y... à Ambronnay" ; qu'il a précisé : "moi-même, j'ai assuré un transport chez Jean-François Y... ; j'ai vidé les veaux vers 20 heures et c'est un ouvrier de Jean-François Y... qui m'a indiqué où les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport