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18 532 résultats pour « Platel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0226JUD001783614

Admin. suprême

26 février 2026

26 février 2026

on holding the planned public assembly   prohibition on holding the planned public assembly   prohibition on holding the planned public assembly   prohibition on holding the planned public

Source officielle

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CC

civ3

61372464cd58014677415208

Cassation

14 septembre 2005

14 septembre 2005

en garantie son assureur, l'UAP, aux droits de laquelle se trouve Axa France IARD, afin que soient annulées les servitudes de passage et l'engagement du syndicat des copropriétaires de réaliser une plate-forme

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c153fcdc6046d472a3db7

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

en chambre du conseil du 11/05/2026 à 13 heures 30 ; ATTENDU que La SAS DELIA est Inscrit au RCS sous le numéro 849 041 215 RCS [Localité 2] et exerce une activité de Restauration débit de boissons plats

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101223

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant reçu une commande de la société Kuka pour la réalisation de huit plates-formes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03412

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

publication sur son site internet d'une vidéo de locaux logistiques de stockage présentés mensongèrement comme étant ceux de sa société accompagnée du commentaire vocal suivant "Bienvenue sur notre plate-forme

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00384

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

[Z] a conclu avec la société FG médical un contrat ayant pour objet la mise en place dans son cabinet médical d'une plate-forme thermique dite « Medisculpture évolution médilipolyse » et la fourniture

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00528

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, et les productions (Paris, 27 septembre 2018 ), la société Lafayette conseil (la société Lafayette) est une plate-forme de conseil et d'assistance aux

Source officielle
CC

cr

61372644cd580146774243ce

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

accoucheur, informé par la sage-femme, au cours de l'après-midi du lendemain, du tracé anormal de l'enregistrement du rythme cardiaque foetal, puis de l'existence, entre 18 et 20 heures, d'un tracé plat

Source officielle
CC

comm

6137225ecd580146773fc667

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

formé par le GIE Réunion européenne, dont le siège est ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1992 par la cour d'appel de Rouen (2ème chambre civile), au profit : 1 ) de la société Plate

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00645

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

d'armatures spéciales (la société SAS) d'un montant de 80 456 euros, qu'elle a payé le 8 décembre 2017, portant sur la fabrication spécifique et la pose d'armatures en acier en vue de la construction d'une plate-forme

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0522JUD002758513

Admin. suprême

22 mai 2018

22 mai 2018

    The applicants alleged that the ban imposed on a demonstration planned by them had infringed their rights under Article 11 of the Convention. 4.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:0909DEC004633699

Admin. suprême

9 septembre 2004

9 septembre 2004

was planned for 12 September between 12 noon and 2 p.m. in front of the National Theatre.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-3996

Admin. suprême

24 février 2005

24 février 2005

This had placed the civilians on the road, including the applicants, at a very high risk of being perceived as suitable targets by the military pilots.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2304209_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Platel, demande au tribunal de : 1°) condamner la commune de Cambrai au paiement de la somme de

Source officielle
TJ

Référés civils

69e2ac93cdc6046d479fb2b5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La demanderesse soutient que le bail prévoit que les locaux sont destinés à l’exploitation d’un fonds de commerce de fabrication de plats à emporter, vente à consommer sur place de plats préparés, sandwichs

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1993:1013DEC002060992

Admin. suprême

13 octobre 1993

13 octobre 1993

The mother was placed on probation for two years.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2006:169

CJUE

9 mars 2006

9 mars 2006

#Mervärdesskatt - Platsen för skattepliktiga transaktioner - Skattemässigt samband - Tillhandahållanden som sker vid båtmässor.#Mål C-114/05.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1988:226

CJUE

4 mai 1988

4 mai 1988

. # Procedure voor het plaatsen van overheidsopdrachten voor de uitvoering van werken. # Zaak 31/87.

Source officielle
CC

cr

écembre 2003, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Loup Y

6079a8779ba5988459c4d5e0

Cassation

26 octobre 2004

26 octobre 2004

intervenue sur l'action publique n'ayant pas seulement prononcé une relaxe du chef de blessures involontaires, mais ayant aussi déclaré Jean-Loup Y... coupable du délit d'emploi de travailleur sur échaudage, plate-forme

Source officielle
CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d6ba

Cassation

5 octobre 2004

5 octobre 2004

personne assumant la conduite des opérations d'immersion peut être déclarée coupable de l'infraction aux dispositions de la Convention d'Oslo à la condition qu'elle se trouve sur un engin français ou une plate-forme

Source officielle