offert ou cédé sans autorisation administrative de la résine de cannabis et, en répression, de l'avoir condamné à la peine de six mois d'emprisonnement ; "aux motifs que, le 9 janvier 2006, les policiers

[B] dans les locaux du journal, les terroristes les avaient déjà quittés, qu'il ne les a pas croisés et qu'il n'a pas vu les policiers intervenir. 21.

droits de laquelle est venue la société Fort James, puis la société Georgia Pacific France, a entreposé dans l'enceinte d'un port fluvial des balles de pâte à papier qui ont été endommagées par des poussières

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MAI 2021 Le Syndicat pour la défense des postiers

motifs propres à justifier sa décision, que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que des policiers

demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure, qu'ayant reçu un renseignement anonyme selon lequel un certain Jean-Claude se livrait au trafic de stupéfiants, les policiers

X... a été interpellé et placé en garde à vue par les services de police le 24 mars 2015 à 23 heures 40 ; que les policiers ayant constaté son état d'ébriété, une vérification de son alcoolémie a été effectuée

Z... a été contrôlée, au moyen d'un cinémomètre, à 107 km/h sur une route où la vitesse était limitée à 50 km/h, que selon les policiers présents, le conducteur a manqué de percuter l'un d'eux en tentant

ce que l'arrêt attaqué, après annulation du jugement entrepris et évocation, l'a confirmé sur la déclaration de culpabilité et sur les peines ; "aux motifs que : ( ) eu égard aux investigations policières

été contrôlé à Narbonne, le 3 octobre 2011, alors que, circulant au volant d'une automobile, il venait de commettre une contravention au code de la route ; que lors de ce contrôle, il a présenté aux policiers

– située uniquement dans le hall de l'immeuble investi – leur comportement, celui du prévenu et la présence d'une clé de voiture au côté de celui-ci, donnant tout crédit à cette relation ; que les policiers

Q... la qualité de confrère pour avoir assuré la défense de la « racaille policière », refusait de transmettre à son client la demande d'exécution de la condamnation et, notamment, s'insurgeait contre

Le conducteur a pris la fuite avant d'être tué par des policiers quatre jours plus tard. L'organisation dite « Etat islamique » a revendiqué cet attentat. 3.

Le chien dressé à la recherche de stupéfiants a effectué un marquage devant la porte d'un appartement, dans lequel les policiers ont trouvé M. [W] [G] découpant des plaquettes de cannabis. 3.

sérigraphie des substances nocives comme des encres et des solvants, avait omis d'équiper les emplacements de travail de moyens efficaces assurant l'évacuation des vapeurs, des gaz, des aérosols ou des poussières

compatibilité de l'état de santé avec le maintien en garde à vue dans les locaux de police sous réserve d'injections d'insuline par le personnel médical et d'une surveillance particulière par les policiers

. ; qu'il a soutenu que les policiers l'avaient interpellé dans des conditions irrégulières, en exploitant les renseignements provenant d'une part des procès-verbaux de deux procédures annulées, d'autre

lumière, constaté que certains objets notamment la moto sur laquelle se déplaçait une des personnes objet des surveillances se trouvait là, qu'ils ont refermé le box qu'ils ont fait surveiller par un policier