Henri Y...

X..., précisant les quantités et prix des produits achetés à la société SDE par la société ETI au profit de sociétés appartenant au groupe de M.

moyennant le paiement d'une avance de branchement, d'une redevance d'utilisation des ouvrages, dite "RUO" payable pendant quinze ans à compter de la mise en service, d'une redevance proportionnelle à la quantité

Schwartz, Auditeur, - les observations de Me Hennuyer, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Riom, 7 mars 2006), qu'à la suite du décès de Henri X..., laissant

Joël Y..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Olga Z..., domiciliée [...] , venant aux droits de Henri Z..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Henri Z... ont introduit une action en partage de la succession de leur mère ; que l'arrêt attaqué (Versailles, 20 février 1990) a rejeté une demande de M.

pas l'obligation, sauf disposition conventionnelle ou contractuelle contraire, de fournir un volume de travail constant au travailleur à domicile, il ne peut cependant modifier unilatéralement la quantité

reçues ; - d'autre part, toutes les quantités cédées, transférées sur un autre établissement ou consommées.

non négligeable de petits grains" ; qu'en statuant ainsi, quand il résultait de ses propres constatations que la présence, dans les livraisons, d'une quantité non négligeable de petits grains, ne pouvait

qui aurait été commis à l'égard de Marie-Joséphine Y..., l'enquête de police a permis d'établir que celle-ci était une cliente ancienne de Gérard Z... auquel elle avait l'habitude de commander des quantités

avril 2002 de l'ouverture d'une information, mettait en évidence un trafic de stupéfiants organisé à l'échelle internationale, révélant notamment l'importation à partir du Maroc, via l'Espagne, de quantités

stade actuel de l'information, envisagées : 1° la société BCC a facturé frauduleusement plus de béton qu'elle n'en a livré : en l'absence d'un contrôle efficace à l'arrivée sur le chantier, des quantités

examen est nécessaire pour prévenir le renouvellement de l'infraction, en ce que les faits imputés au mis en examen se sont déroulés sur une période de plusieurs mois ; que le trafic a porté sur des quantités

France faisait état de diverses quantités ; "qu'il résulte des correspondances échangées entre Gares (SOPECO) et la société anonyme X...

de la cote D 1 qu'il n'y avait pas "incertitude de l'infraction dénoncée" puisqu'un individu était mis en cause nommément, que l'on précisait le nombre de voyages effectués par le mis en cause, la quantité

les productions, que la société Sofralait, dans le cadre de la réglementation des quotas laitiers, a assujetti au prélèvement supplémentaire M. et Mme X..., dont la production de lait excédait les quantités

d'attirer l'attention de son contractant professionnel que sur les caractéristiques d'un produit nouveau ignoré de celui-ci ; que tout en constatant que le fil litigieux avait été utilisé dans la quantité