Jacques Y... afin d'être reconnu titulaire d'un bail rural portant sur des parcelles leur appartenant ; Attendu que, pour rejeter la demande, l'arrêt retient que l'acceptation d'une offre de bail ne

Claude et Jacques Y..., les conclusions de M.

Aux termes de la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige, il est reproché à Jacques X...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 janvier 2013), que Jacques X... est décédé le 14 août 2000 en laissant à sa succession

Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare : ça fait des années que je suis en France.

Jacques BICHARD, président et par Mme Elodie PEREIRA, greffier présent lors du prononcé.

Coeur ne justifiait d'aucun grief, la cour d'appel a violé les articles 117, 118, 119 et 121 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 5.

Maître Jacques X... a relevé appel de ce jugement.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, en date du 23 juin 1994, qui, pour infraction à la règle sur le repos dominical, l'a condamné à 2 amendes de 5 000 francs chacune ; Vu le mémoire produit

adversaire l'avait reconnu en 1969, et que d'ailleurs chacun des copartageants de 1922 avait joui de son lot.

fait que, dans la procédure de dénonciation calomnieuse ouverte sur constitution de partie civile de Claude X..., le juge d'instruction a entendu des témoins, notamment Daniel Y..., à la demande de Jacques

, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 octobre 2011), que Jacques

, à ce stade, de noter que Iors de son audition devant les services de gendarmerie, le prévenu, facteur de par sa profession et donc amené à assurer la distribution du courrier sur Méribel, avait reconnu

DÉBATS : à l'audience tenue le 11 Juin 2015, on été entendus : - Mme Marie-Claude HERVE, en son rapport - Me Jacques PELLERIN, en ses observations - Me Hervé ROBERT, avocat représentant le Conseil

Puis, Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre a renvoyé le prononcé de l'arrêt, pour plus ample délibéré, à l'audience du 1er décembre 2008 ; A l'audience ainsi fixée, l'arrêt qui suit a été

- le prix du marché n'a jamais atteint la somme énoncée au compromis de vente invoqué par Jacques Z...qui ne fait pas état du caractère occupé de la parcelle, - il n'est pas crédible que Jacques Z...ait

partie civile d'Etoile X... du chef d'abandon de famille ; "aux motifs qu'il résulte de l'examen des pièces de la procédure et particulièrement de l'enquête effectuée sur commission rogatoire que Jacques

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 31 JANVIER 2007 APPELANT : Monsieur Jacques DE X... né le 25 Octobre 1941 à MOUSCRON (BELGIQUE) ...