_______________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société de gestion de la Rotonde

par arrêté ministériel ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) a refusé de prendre en charge l'achat d'un fauteuil roulant

défaut de maîtrise, pour : " blessures involontaires avec incapacité n'excédant pas trois mois par manquement délibéré à une obligation de sécurité et de prudence " (Natinf 12281 : " en l'espèce, en roulant

attaqué (Grenoble, 22 juin 1998), qu'une voiture conduite par Mme Y..., circulant sur l'autoroute A7, était immobilisée sur la voie de gauche à la suite d'un accident, que trois véhicules de gendarmerie, roulant

qui exploitait pour le compte de sa mère un bar, a souscrit une assurance protection santé auprès de l'Union des assurances de Paris (UAP) ; que, le 4 janvier 1989, il s'est fracturé le doigt en roulant

Cette promesse unilatérale de vente était consentie pour quatre années à compter du 1er novembre 1971, durée tacitement prorogée et prenant fin un an après la mise en service d'une rocade à proximité de

Roland Z... aux dépens.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête n° 2104386, la société A Roland a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 30 juin 2021 par

Pour confirmation, la SAS ROLLAND soutient que M.

Roland Y...

Lionel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 16 avril 2009, qui, dans la procédure suivie contre eux et Roland Y... du chef de blessures involontaires,

La société Cabinet d'architecture et d'urbanisme Roland Adrea (CAU), entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 20-22.299 contre un arrêt

ROLLAND DANIEL EN L'ESTIMANT A 30.000 F ; CONS.

recours contre une décision du bureau d'aide juridictionnelle du Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 18 Février 2008, enregistrée sous le no AJ08 / 574 Monsieur Rolland

Roland Y..., les conclusions de M.

Roland X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de l'Association nationale d'entraide et de prévoyance, les conclusions de M.

Rolland X... à l'encontre de l'Etat français ayant pour fait générateur l'ordonnance de non-lieu du 18 avril 2002, la prescription commençait à courir le premier jour de l'année 2003, la prescription ne

un acte anormal de gestion, que la SCI CLC n'a pas d'intérêt propre à aider l'EURL Claudet Roland et que cette aide a un caractère financier et non commercial.