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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8af9ba5988459c4e779

Cassation

3 juin 1966

3 juin 1966

ANNULATION DE PROCEDURE ET DESIGNATION DE JURIDICTION SUR LA REQUETE DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHELLE TENDANT A LA DESIGNATION DE LA JURIDICTION CHARGEE

Source officielle

Page 48 sur 297

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TJ

JEX MOBILIER

69602e91cdc6046d47ad9e70

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

MINUTE N° : 25/00066 N° RG 25/00971 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FMG6 AFFAIRE : [I] [V] / [M] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 PRÉSIDENT : Monsieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2500760_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution du règlement d'exploitation du port de plaisance de La Rochelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2508425_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

B... du collège privé Maurice Rondeau ; 2°) d’enjoindre au collège privé Maurice Rondeau le remboursement des frais de scolarité et de restauration des quinze jours d’exclusion ; 3°) d’enjoindre

Source officielle
CC

comm

613722ddcd58014677402783

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

formé par la société Entreprise électro charentaise, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 7 mars 1995 par le président du tribunal de grande instance de La Rochelle

Source officielle
CC

comm

613722ddcd58014677402784

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

électrique industrielle et rurale, société anonyme, dont le siège est Croix Blanche, 16800 Soyaux, en cassation d'une ordonnance rendue le 7 mars 1995 par le président du tribunal de grande instance de La Rochelle

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2403187_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

D A et Mme C B saisissent le tribunal d'un litige sur une facture émise le 13 septembre 2024 par la Ville de la Rochelle pour avoir paiement de la somme de 105,50 euros correspondant à des prestations

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90457

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

[A] Défendeur : la société Invest hôtels Toulouse La Rochelle Saint-Avold Thiers Requête n° : 1203/25 Ordonnance n° : 90457 du 7 mai 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE :

Source officielle
CA

Référés

69fc2425cdc6046d47e1bd31

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

ORDONNANCE DE REFERE du 06 MAI 2026 REFERE RG n° 26/00014 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5PF Enrôlement du 27 Janvier 2026 assignation du 26 Janvier 2026 Recours sur décision du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

6a0b765ccdc6046d471e98c1

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lauriane GERARD, Statuant par application des articles 812 à 816 du Code de Procédure Civile

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CA

Chambre commerciale

6939393bc988783351cd2872

Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par jugement du 8 novembre 2024, confirmé par un arrêt de la cour de céans du 17 juin 2025, le tribunal judiciaire de Rodez a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de M.

Source officielle
CC

cr

6079a84c9ba5988459c4c6c2

Cassation

14 janvier 1987

14 janvier 1987

IRRECEVABILITE de la requête du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan tendant au renvoi devant le juge d'instruction au tribunal de grande instance de La Rochelle de

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

671695a7b098d256e1fbdcb3

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

N° de minute : 24/00807 REQUÉRANT Monsieur [I] [Y], demeurant [Adresse 1] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [N] [T], demeurant [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU

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TCOM

REFERE

69a4e8d6cdc6046d47337118

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, du barreau LA ROCHELLE-ROCHEFORT.

Source officielle
TCOM

REFERE

69a4e9e1cdc6046d47338181

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, du barreau LA ROCHELLE-ROCHEFORT.

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CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd9374c

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

Représentant : Me François-frédéric ANDOUARD de la SELARL AGENIE ANDOUARD, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Monsieur Taoufik Y... ...

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TA

2ème chambre

DTA_2002872_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

F pour la réalisation d'une clôture ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 29 mai 2020 par lequel le maire de La Rochelle a délivré à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc0bd3db21cbdd9126a

Appel

17 mars 2014

17 mars 2014

de nationalité Française né le 21 Juin 1950 à La Rochelle (17000), demeurant ...

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TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69a4eac8cdc6046d47338f78

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 006993 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 12/12/2025, Madame [S] [G], munie d'un

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6984c77bcdc6046d470df75c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par requête remise au greffe de la juridiction le 15 juillet 2024, Mme [D] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de La Rochelle.

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