MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00665 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3I2 CODE NAC : 54Z - 2B AFFAIRE : SCCV 26 SAINT HILAIRE C/ S.A.S.

B..., représentée par Me Victor, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis ou à tout préfet

Madame GREGORI, Greffière NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [I] [Z] [X] [H] né le [Date naissance 6] 1981 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Maître Paul-victor

B G, agissant en son nom propre et en qualité de présentant légal de E et Victor G, tous agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'ayants droit de M.

Annick Z Victor APPEL d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de LYON du 17 octobre 2002 par les prévenus Annick X..., Salvatore Z... et Victor Z sur les seules dispositions civiles du jugement, par

BAUDELLE Représentée par Me Emeline RIOT, Avocat au barreau de PARIS CGEA ILE DE FRANCE EST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX Représentée par Me DELAFOND, Avocat au barreau de LAVAL

Victor B en qualité de conseiller général lors des opérations électorales qui se sont déroulées les 21 et 28 mars 2004 dans le canton de Savines-le-Lac ; 2°) de la proclamer élue en lieu et place de M

C B, ainsi que de tous les occupants de son chef, sans délai, des locaux situés dans l'enceinte du gymnase Paul Emile Victor situé 6 chemin du Moulin de la Ville à Aulnay-sous-Bois, qu'ils occupent sans

pour une durée de deux ans, à sa demande de permis de construire pour la réalisation de deux immeubles à usage d'habitation comprenant 67 logements sociaux sur des parcelles situées 11 - 19 avenue Victor

Victor G...en sa déposition. Maître DOMERCQ, Avocat à PAU, en sa plaidoirie pour le Centre Hospitalier des Pyrénées.

présidente, dont le siège social est sis [Adresse 4], non comparante, ni représentée d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sophie VERNERET-LAMOUR Greffier lors des débats : Victor

Victor-Manuel Z... Y... Silva, demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 3 ) M. Rui Z... Y... Silva, demeurant ... à Bondy (Seine-Saint-Denis), 4 ) Mme Anabella Y...

Martin-Genier ; - les observations de Me Leterme, substituant Me Victor, représentant Mme F...

Vu la procédure suivante : Le préfet de la Seine-Saint-Denis a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

C..., représenté par Me Victor, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 décembre 2025 par lequel le préfet

Par délibération du conseil municipal du 12 mai 2025, le conseil municipal de Cabourg a attribué le contrat au groupement Victor A Holding / SAS Frajean.

au tribunal judiciaire de CHARTRES, statuant en notre cabinet, Vu l'article 17 de la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé

San Victor, demeurant 6, le Pré vers allées Chante Caille, Labège, Castanet Tolosan (Haute-Garonne), 6°/ de Mme Germaine E..., demeurant 8, place du Morvan, appartement 24, Toulouse (Haute-Garonne),