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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
68fb978411af6ba0065f407d
23 octobre 2025
Ils ont toutefois la faculté de provoquer le partage au nom de leur débiteur ou d'intervenir dans le partage provoqué par lui.
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cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00214
9 mars 2021
N° M 20-83.304 FS-P+B+I N° 00214 SM12 9 MARS 2021 CASSATION M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00795
21 juin 2022
Samuel, conseiller, les observations de la SCP Le Prado - Gilbert, avocat de la société [1], et les conclusions de M.
61372654cd58014677424b43
22 octobre 2003
1994, 24 mars 1997 et 5 février 1998, qui ont été suivies des jugements du tribunal correctionnel de Narbonne des 23 mai 1997, 23 janvier, 29 mai et 18 décembre 1998 qui ont tous estimé que Me Fabre était
613725dfcd580146774212ba
3 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008175058
25 octobre 2004
Samuel Z..., demeurant ... ; M.
613725ebcd580146774218ff
21 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur
5ème chambre
DTA_2303216_20260107
7 janvier 2026
emploi fonctionnel de directeur général des services (DGS) à compter du 1er mars 2023 ; 2°) d’enjoindre au maire de procéder à sa réintégration et à la reconstitution de sa carrière dans le délai de
DTA_2304952_20241126
26 novembre 2024
Par un arrêté du 26 juin 2024, le maire de la commune de Saint-Pierre-des-Corps a délivré un permis modificatif.
1ère Chambre
DTA_2201011_20240521
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 31 mars 2022, 3 août 2023 et 18 janvier 2024, la SARL SAFPEL et Mme B A, représentées par la SELARL Blanc, Tardivel, Bocognano
613725fdcd580146774221b7
24 janvier 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur
ETRANGERS
6875e1dc1a3e62031851826a
12 juillet 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01218 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJLZ N° de Minute : 1228 Ordonnance du samedi 12 juillet 2025 République Française Au nom
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00249
19 mars 2019
N° C 18-82.598 F-D N° 249 CK 19 MARS 2019 REJET M.
Cour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd8506d
15 septembre 2000
somme de 1.500 francs sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamne Monsieur Samuel Y... aux dépens.
613725e0cd58014677421389
6137260acd58014677422815
29 septembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu
DTA_2202861_20250624
24 juin 2025
: - ces décisions ne sont pas motivées ; - elles méconnaissent l’article 8,2° ainsi que l’article 50 du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2023 et elle doit obtenir la validation de ses services de non
67fde8439b68debe44f7e967
3 avril 2025
CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 03 avril 2025 après prorogation du délibéré en date du 20 mars 2025 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Samuel Vitse
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300918_20241106
6 novembre 2024
le maire de la commune de Saint-Avit-les-Guespières.
Référés expertises
6865763372b7e1b6bf1d5de2
1 juillet 2025
YATOU FLANDRES [Adresse 4] [Localité 1] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de