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3 916 résultats pour « Samuel MAIER Non »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

68fb978411af6ba0065f407d

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ils ont toutefois la faculté de provoquer le partage au nom de leur débiteur ou d'intervenir dans le partage provoqué par lui.

Source officielle

Page 48 sur 196

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00214

Cassation

9 mars 2021

9 mars 2021

N° M 20-83.304 FS-P+B+I N° 00214 SM12 9 MARS 2021 CASSATION M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00795

Cassation

21 juin 2022

21 juin 2022

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Le Prado - Gilbert, avocat de la société [1], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

61372654cd58014677424b43

Cassation

22 octobre 2003

22 octobre 2003

1994, 24 mars 1997 et 5 février 1998, qui ont été suivies des jugements du tribunal correctionnel de Narbonne des 23 mai 1997, 23 janvier, 29 mai et 18 décembre 1998 qui ont tous estimé que Me Fabre était

Source officielle
CC

cr

613725dfcd580146774212ba

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008175058

Admin. suprême

25 octobre 2004

25 octobre 2004

Samuel Z..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

cr

613725ebcd580146774218ff

Cassation

21 février 2001

21 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303216_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

emploi fonctionnel de directeur général des services (DGS) à compter du 1er mars 2023 ; 2°) d’enjoindre au maire de procéder à sa réintégration et à la reconstitution de sa carrière dans le délai de

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TA

5ème chambre

DTA_2304952_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Par un arrêté du 26 juin 2024, le maire de la commune de Saint-Pierre-des-Corps a délivré un permis modificatif.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201011_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 31 mars 2022, 3 août 2023 et 18 janvier 2024, la SARL SAFPEL et Mme B A, représentées par la SELARL Blanc, Tardivel, Bocognano

Source officielle
CC

cr

613725fdcd580146774221b7

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CA

ETRANGERS

6875e1dc1a3e62031851826a

Appel

12 juillet 2025

12 juillet 2025

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01218 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJLZ N° de Minute : 1228 Ordonnance du samedi 12 juillet 2025 République Française Au nom

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00249

Cassation

19 mars 2019

19 mars 2019

N° C 18-82.598 F-D N° 249 CK 19 MARS 2019 REJET M.

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CA

Cour d'Appel

6253c85abd3db21cbdd8506d

Appel

15 septembre 2000

15 septembre 2000

somme de 1.500 francs sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamne Monsieur Samuel Y... aux dépens.

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CC

cr

613725e0cd58014677421389

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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cr

6137260acd58014677422815

Cassation

29 septembre 1999

29 septembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu

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TA

5ème chambre

DTA_2202861_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

: - ces décisions ne sont pas motivées ; - elles méconnaissent l’article 8,2° ainsi que l’article 50 du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2023 et elle doit obtenir la validation de ses services de non

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

67fde8439b68debe44f7e967

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 03 avril 2025 après prorogation du délibéré en date du 20 mars 2025 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Samuel Vitse

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300918_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

le maire de la commune de Saint-Avit-les-Guespières.

Source officielle
TJ

Référés expertises

6865763372b7e1b6bf1d5de2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

YATOU FLANDRES [Adresse 4] [Localité 1] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de

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