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38 318 résultats pour « Soubelet-Caroit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723f8cd5801467741095b

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

"beurre tendre" figurant dans la marque dénominative "Beurre tendre d'Elle & Vire" et dans la marque semi-figurative "Beurre tendre Elle & Vire" dont la société CLE est titulaire, est dépourvue de caractère

Source officielle

Page 48 sur 1916

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CC

comm

61372424cd58014677412cad

Cassation

17 mars 2004

17 mars 2004

indiquait les éléments sur lesquels avait porté la comparaison, précisait, de façon à permettre à ses destinataires de prendre leur parti au vu de ses seules mentions, les circonstances établissant le caractère

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200111

Cassation

26 janvier 2023

26 janvier 2023

définitif de l'option exercée, si bien qu'elle engendre une majoration de la rente versée à la victime et non une majoration des indemnités en capital ; que, refusant le caractère définitif de l'option

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100585

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Pour décider que le caractère lésionnaire du partage litigieux doit s'apprécier à l'aune de la créance de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00671

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

général référendaire, après débats en l'audience publique du 11 mai 2023 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ala, conseiller référendaire rapporteur, Mme Cavrois

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200086

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

de prise en charge du caractère professionnel de la maladie ; que la CARSAT ne peut décider d'inscrire les dépenses sur le compte d'un précédent employeur ; qu'au cas présent, la cour d'appel a constaté

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200085

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

23-21.742 contre l'arrêt n° RG : 22/04258 rendu le 8 septembre 2023 par la cour d'appel d'Amiens (tarification), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101862_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

B A, représenté par Me Soubelet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2021 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme a refusé de le faire bénéficier de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210675

Cassation

27 octobre 2022

27 octobre 2022

départementale des chasseurs du Pas de Calais fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à indemniser le préjudice subi par l'EARL BAILLIET à raison de dégâts causés par des lièvres sur les cultures de carottes

Source officielle
CC

civ1

607940f19ba5988459c3fbb9

Cassation

31 mars 1971

31 mars 1971

DE HENRI DE X..., DECEDEE LE 26 MARS 1966 LAISSANT POUR HERITIERS DEUX ENFANTS ISSUS DE SON MARIAGE, ODON DE X..., ET DAME DE CASTRIES, QU'IL A DONNE MAINLEVEE DU SEQUESTRE, CONFIE A CAFFORT ET HARDTEMEYER

Source officielle
CC

comm

613721b8cd580146773f67e4

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 11 juin 1991 par la société à responsabilité limitée Entreprise Cannoise

Source officielle
TJ

JAF

67ec59cedd062d9f810e9c54

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Madame [X] [P], [Y] [K] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 11] (86) de nationalité Française Profession : Sans profession [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Me Marie-laure CALIOT

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008142521

Admin. suprême

19 juillet 2002

19 juillet 2002

effectués dans le cadre d'un marché de travaux publics passé par l'office et d'y ajouter la somme de 220 934,69 F (33 681,28 euros) au titre de cessions de créances à charge de rétrocession à la société CAMOIN

Source officielle
CA

2e Chambre

61624d6eed30a8f561738319

Appel

7 février 2014

7 février 2014

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame AUBRY CAMOIN, président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

2e Chambre

615e0d5fc25a97f0381f4d0a

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Présidente Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a56

Appel

4 janvier 2017

4 janvier 2017

Sadek X..., né le 3 août 1978 à Carcassonne (11000), gérant de la SARL Calcite Construction, société dont le siège social était à Castelnau-le-lez (34170), qui avait été placée en redressement judiciaire

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fca8811d5d1d87950936d43

Appel

16 septembre 2020

16 septembre 2020

épicondyliens du coude droit ; - dire que les notifications de ces décisions de refus de prise en charge sont créatrices de droit à son égard ; - dire qu'elles ont acquis un caractère

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65833af33ea7c8c1129bc51b

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

SA LA MEDICALE, [E] [L], [S] [Z] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL CABINET ETCHE AVOCATS la SELARL CADIOT-FEIDT l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee2a

Cassation

12 octobre 2005

12 octobre 2005

pornographique susceptibles d'être perçus par un mineur ; "aux motifs qu' "il est établi et reconnu par le prévenu que les photographies licencieuses ou obscènes dont le caractère pornographique n'est

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee30

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean X... coupable du chef de détention de l'image d'un mineur présentant un caractère

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