AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613723f8cd5801467741095b
12 février 2002
12 février 2002
"beurre tendre" figurant dans la marque dénominative "Beurre tendre d'Elle & Vire" et dans la marque semi-figurative "Beurre tendre Elle & Vire" dont la société CLE est titulaire, est dépourvue de caractère
Source officiellePage 48 sur 1916
comm
61372424cd58014677412cad
17 mars 2004
17 mars 2004
indiquait les éléments sur lesquels avait porté la comparaison, précisait, de façon à permettre à ses destinataires de prendre leur parti au vu de ses seules mentions, les circonstances établissant le caractère
Source officielle