CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 999 résultats pour « TRONCQUEE Copies »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème Chambre

6a10b1adcdc6046d479c2842

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

BPCE ASSURANCES SA au capital de 61 996 212 €, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°350 663 860, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Copies

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007754523

Admin. suprême

30 juin 1989

30 juin 1989

l'expropriation, le "commissaire de la République transmet au secrétariat de la juridiction du département dans lequel sont situés les biens à exproprier un dossier qui comprend obligatoirement les copies

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000027206139

Admin. suprême

20 mars 2013

20 mars 2013

droit d'asile et, par suite, au droit à la vie et au droit de ne pas subir la torture ou des traitements inhumains et dégradants ; Vu la décision dont la suspension de l'exécution est demandée ; Vu la copie

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2203084_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

G pour une durée de trois mois à la suite de l'infraction commise le 22 avril 2022 sur la commune de Malataverne, le requérant ayant commis un dépassement à la vitesse retenue de 132 km/h sur un tronçon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2402447_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Elle soutient que les travaux qu’elle a réalisés sont exempts de vice et que l’origine du percement, toujours sur le même tronçon, doit être recherchée dans le courant électrique parasite qui a été constaté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603347_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

administrative d’appel de Marseille, après avoir jugé qu’il n’était pas établi que le chemin rural de Malesabeilles-Bassan avait cessé d’être utilisé comme voie de passage avant d’être clôturé sur un tronçon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603388_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

administrative d’appel de Marseille, après avoir jugé qu’il n’était pas établi que le chemin rural de Malesabeilles-Bassan avait cessé d’être utilisé comme voie de passage avant d’être clôturé sur un tronçon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603684_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

administrative d’appel de Marseille, après avoir jugé qu’il n’était pas établi que le chemin rural de Malesabeilles-Bassan avait cessé d’être utilisé comme voie de passage avant d’être clôturé sur un tronçon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603693_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

administrative d’appel de Marseille, après avoir jugé qu’il n’était pas établi que le chemin rural de Malesabeilles-Bassan avait cessé d’être utilisé comme voie de passage avant d’être clôturé sur un tronçon

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

67f750b86527a11effc4b6ff

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Il en est de même, sur la demande du juge des libertés et de la détention, de la copie du registre.

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028854918

Admin. suprême

26 mars 2014

26 mars 2014

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 ; Vu l'arrêté du 19 décembre 2006 relatif au guide national de référence des emplois, des activités et des formations de tronc

Source officielle
TA

Magistrat : MME FRELAUT - R 222-13

DTA_2204942_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Il soutient que compte tenu des éléments médicaux qu'il a produits et de son état de santé, c'est à tort que l'administration a considéré qu'il souffrait d'une déficience modérée du tronc et non d'une

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01544_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Il peut également exercer les fonctions d’adjoint au chef de centre dans un corps de plus de cinquante (50) sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ou de chef de service au sein d’un état-major

Source officielle
CA

Chambre 3 A

62678cd5189ce3057d201c24

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

MINUTE N° 22/161 Copie exécutoire à : - Me Katja MAKOWSKI - Me Frédérique DEWULF Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69cf6ae7cdc6046d47f4b2f0

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

A C D ACHAT CONSEIL ET DEVELOPPEMENT Copie exécutoire délivrée le : 02/04/26 à : Me Françoise BOULAN Me Philippe BRUZZO Décision déférée à la Cour : Ordonnance

Source officielle
TJ

CIVIL

68dd94ad548223b2c7ad5110

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 23/00793 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CKVP MINUTE N° : NAC : 28Z copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6438f1dea942a604f5e93209

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

ICOM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra BOUGUESSA Me Willi SCHWANDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de MARSEILLE en date du 25

Source officielle
CA

Chambre Civile

679c91c16f675aa7b9c8bf79

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

FAMILIALES DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE PREVOYANCE (CAFAT), Siège social : [Adresse 3] Représenté par Me Nicolas MILLION de la SARL NICOLAS MILLION, avocat au barreau de NOUMEA 20/01/2025 : Copie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300954

Cassation

21 novembre 2019

21 novembre 2019

civil) ; ALORS QUE 5°) le juge a le devoir de vérifier l'intégrité d'un document électronique produit au débat ; qu'il était fait valoir par l'exposant que le courriel du 12 septembre 2013 était une copie

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1a7825cdc6046d477522cb

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE

Source officielle

Page 48 sur 150

← PrécédentSuivant →