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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
6a10b1adcdc6046d479c2842
22 mai 2026
BPCE ASSURANCES SA au capital de 61 996 212 €, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°350 663 860, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Copies
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007754523
30 juin 1989
l'expropriation, le "commissaire de la République transmet au secrétariat de la juridiction du département dans lequel sont situés les biens à exproprier un dossier qui comprend obligatoirement les copies
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000027206139
20 mars 2013
droit d'asile et, par suite, au droit à la vie et au droit de ne pas subir la torture ou des traitements inhumains et dégradants ; Vu la décision dont la suspension de l'exécution est demandée ; Vu la copie
Juge unique 8
DTA_2203084_20230404
4 avril 2023
G pour une durée de trois mois à la suite de l'infraction commise le 22 avril 2022 sur la commune de Malataverne, le requérant ayant commis un dépassement à la vitesse retenue de 132 km/h sur un tronçon
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2402447_20251120
20 novembre 2025
Elle soutient que les travaux qu’elle a réalisés sont exempts de vice et que l’origine du percement, toujours sur le même tronçon, doit être recherchée dans le courant électrique parasite qui a été constaté
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603347_20260302
2 mars 2026
administrative d’appel de Marseille, après avoir jugé qu’il n’était pas établi que le chemin rural de Malesabeilles-Bassan avait cessé d’être utilisé comme voie de passage avant d’être clôturé sur un tronçon
ORTA_2603388_20260302
ORTA_2603684_20260306
6 mars 2026
ORTA_2603693_20260306
Chambre Etrangers/HSC
67f750b86527a11effc4b6ff
9 avril 2025
Il en est de même, sur la demande du juge des libertés et de la détention, de la copie du registre.
3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028854918
26 mars 2014
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 ; Vu l'arrêté du 19 décembre 2006 relatif au guide national de référence des emplois, des activités et des formations de tronc
Magistrat : MME FRELAUT - R 222-13
DTA_2204942_20250612
12 juin 2025
Il soutient que compte tenu des éléments médicaux qu'il a produits et de son état de santé, c'est à tort que l'administration a considéré qu'il souffrait d'une déficience modérée du tronc et non d'une
ORCA_25PA01544_20260114
14 janvier 2026
Il peut également exercer les fonctions d’adjoint au chef de centre dans un corps de plus de cinquante (50) sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ou de chef de service au sein d’un état-major
Chambre 3 A
62678cd5189ce3057d201c24
25 avril 2022
MINUTE N° 22/161 Copie exécutoire à : - Me Katja MAKOWSKI - Me Frédérique DEWULF Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
Chambre 3-1
69cf6ae7cdc6046d47f4b2f0
2 avril 2026
A C D ACHAT CONSEIL ET DEVELOPPEMENT Copie exécutoire délivrée le : 02/04/26 à : Me Françoise BOULAN Me Philippe BRUZZO Décision déférée à la Cour : Ordonnance
CIVIL
68dd94ad548223b2c7ad5110
1 octobre 2025
COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 23/00793 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CKVP MINUTE N° : NAC : 28Z copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le
Chambre 1-9
6438f1dea942a604f5e93209
13 avril 2023
ICOM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra BOUGUESSA Me Willi SCHWANDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de MARSEILLE en date du 25
Chambre Civile
679c91c16f675aa7b9c8bf79
20 janvier 2025
FAMILIALES DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE PREVOYANCE (CAFAT), Siège social : [Adresse 3] Représenté par Me Nicolas MILLION de la SARL NICOLAS MILLION, avocat au barreau de NOUMEA 20/01/2025 : Copie
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300954
21 novembre 2019
civil) ; ALORS QUE 5°) le juge a le devoir de vérifier l'intégrité d'un document électronique produit au débat ; qu'il était fait valoir par l'exposant que le courriel du 12 septembre 2013 était une copie
1ère Chambre
6a1a7825cdc6046d477522cb
29 mai 2026
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE
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