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le 24 Octobre 2023 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 6 N° RG : 2023P00611 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE

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Chambre commerciale 3-2

667e53076430c94f3afa87be

Appel

16 janvier 2024

Tribunal de Commerce de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2022F1084 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Noémie LE BOUARD Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE

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Cour d'Appel

6253cb8cbd3db21cbdd8dc11

Appel

14 avril 2011

.-23600 BOUSSAC BOURG représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assisté de Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de GUÉRET Madame Yvette Y... épouse X..., de nationalité Française

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civ1

6137214acd580146773f28f7

Cassation

11 décembre 1990

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1989 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit de la société Constructions métalliques de Tourraine

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civ2

607943449ba5988459c41c86

Cassation

5 novembre 1975

AYANT DECLARE "IL Y A DU DESSOUS DE TABLE", BOUTIN AJOUTA : "EFFECTIVEMENT, IL Y A DU DESSOUS DE TABLE, CAR EXPLIQUE-MOI POURQUOI (CECI S'ADRESSANT A VIE), IL N'Y A QUE DES PAVILLONS "TOURAINE" PREVUS

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Cour d'Appel

6253cdafbd3db21cbdd94228

Appel

23 octobre 2018

CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE BERRY TOURAINE MINISTRE CHARGÉ de la SÉCURITÉ SOCIALE Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOURS ARRÊT du : 23 OCTOBRE 2018 Minute No 128/2018

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soc

6137235bcd58014677408bbb

Cassation

7 mars 2000

X..., mandataire liquidateur de la société La Baronnière, demeurant ..., 2 / de l'Assedic Maine Touraine, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du

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soc

6137226bcd580146773fcce1

Cassation

1 mars 1995

Y..., administrateur judiciaire, résidence le Saint-Benoît, 40, rue de la Galère au Mans (Sarthe), 3 ) l'ASSEDIC Maine-Touraine, dont le siège est ... au Mans (Sarthe), défendeurs à la cassation ;

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comm

613723e4cd5801467740f806

Cassation

11 juin 2002

Philippe de Y..., demeurant ..., à : 1 / la société Rythm and Blues, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Touraine

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civ3

61372350cd580146774082ba

Cassation

15 juin 1999

Roland Z..., demeurant ... en Touraine, en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1997 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, 2e Section), au profit de Mme X...

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URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2501851_20260318

Administratif

18 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2026, la caisse d’allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2404079_20250910

Administratif

10 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2025, la caisse d'allocations familiales " Touraine " d'Indre-et-Loire conclut au rejet de la requête ; Elle fait valoir que : - l'intéressé est

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soc

613722c6cd580146774014fd

Cassation

23 avril 1997

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1994 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit du syndicat des producteurs vins AOC Touraine, dont le siège est ..

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URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2402951_20250326

Administratif

26 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2024, la caisse d'allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

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URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2403726_20250514

Administratif

14 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2025, la caisse d'allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.

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URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2501405_20260304

Administratif

4 mars 2026

La requête a été communiquée à la caisse d’allocations familiales de Touraine qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

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URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2500030_20260121

Administratif

21 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2025, la caisse d’allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90423

Cassation

9 avril 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejReins Pourvoi n° : U 23-11.402 Demandeur : la société d'Exploitation résidence de toursime [Localité 1] Défendeur : M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10220

Cassation

28 février 2018

Il vous a donc demandé de vous rendre à Ste Maure de Touraine où vous étiez planifiée et affectée.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10881

Cassation

11 septembre 2019

H..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 31 mai 2018 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Mission locale de Touraine, dont le siège est [.

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