Elle soutient que le préfet des Alpes-Maritimes ne l’a toujours pas exécuté.

administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer, dès notification de l’ordonnance à intervenir, un récépissé de renouvellement de son titre de séjour et de communiquer la copie

août 2001 par la société Informex, qui avait conclu un contrat de prestation de services avec la société Labcatal (la société) et dont l'objet était la présentation exclusive de ses produits auprès du corps

Copie transmise par mail : - à [J] [D] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Charline LHOTE - au directeur d'établissement - au directeur de

Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 66,13 TTC Dont TVA : 11,02 Copie exécutoire délivrée le 02/03/2026 à ME MELISON Les faits, Monsieur [Q] [V] exerce sous la dénomination

QUESTIONS AUX PARTIES Le requérant bénéficie-t-il toujours d’un séjour toléré en Roumanie   ? Dans l’affirmative, pour quelle période ce statut lui a-t-il été reconnu   ?

[F] [V] a publié sur son «'blog'» un article titré : «'Banque : la BPGO [toujours] au centre de manipulations suspectes'»,accessible par l'URL : https://www.[07].com/banque-la-bpgo-au-centre-de-manipulations-suspectes

Ses troubles sont toujours présents, très fluctuants mais non résolus et non critiqué par la patiente.

Les certificats médicaux de la période d'observation et de soins indiquent que la personne présente toujours un état d’exaltation avec tachypsychie. Ses propos sont totalement décousus.

86-1243 du 1er décembre 1986, les agents de la DNEF ont exigé la remise du Journal des Recettes 1990, 1991, 1992, le Journal de banque 1990, 1991 et 1992 et le Grand Livre 1990 et 1991 ainsi que la copie

Alors qu'elle a toujours été en situation régulière, l'absence de réponse la place désormais en situation irrégulière. Ainsi, Mlle C établit l'urgence de sa situation. 2.

Elle soutient que : -  sa demande de titre de séjour, déposée il y a plus d’un an, n’a toujours pas été traitée ; - elle est parfaitement intégrée en France où elle réside aux côtés de son époux et

A... indique avoir déposé une demande de titre de séjour auprès de la préfecture du Gard qui est toujours en cours d’instruction.

Y... affirme pour sa part n'avoir jamais procédé à l'embauche d'un salarié sur la base d'une copie de document administratif, exigeant toujours l'original ; que la présentation de l'original est impossible

D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/02416 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZJ3 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies

DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/02421 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZKJ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies

B..., que sa femme, avec laquelle il est marié depuis 1990, ainsi que leurs deux enfants majeurs, demeurent toujours au Pakistan. Enfin, si M.

Il ajoute que la coopération aux soins est impossible à obtenir et que le traitement doit être modifié et réajusté.

* Copie exécutoire à Me Christine BOUDET * Copie à Me ARCAY * Copie au mandataire en cas d'opposition à IP EXPOSE DU LITIGE Par déclaration au greffe du Tribunal de proximité de Guebwiller, M.

Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ».