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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
68e7417dac880aa7ee21f1c2
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Elle excipe que le conseil des prud'hommes ne pouvait pas prononcer une caducité, mais seulement, le cas échéant, une radiation .
Source officielleChambre Sociale
68e7417dac880aa7ee21f1c4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Elle excipe que le conseil des prud'hommes ne pouvait pas prononcer une caducité, mais seulement, le cas échéant, une radiation .
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03470_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Enfin, la vallée du Rieu Nègre, site naturel inscrit, qui comprend des bois, des prairies et des étangs, se situe à proximité immédiate.
Source officielleJex
6686f8bde74459e0c7edaa93
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Selon l’article R 512-2 du même code, la demande de mainlevée est portée devant le juge qui a autorisé la mesure.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0903DEC006760301
3 septembre 2002
3 septembre 2002
En conséquence, (...), je vais soumettre au visa des services de contrôle du département des finances un projet de révision de pension redressant l’erreur commise.
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7fa
28 février 2008
28 février 2008
APPELANT Monsieur Alain René Paul Z... né le 2 janvier 1945 à Sannois (Val d'Oise), gérant de société, ... 75017 PARIS représenté par Maître Lionel MELUN, avoué à la cour assisté de Maître Laurence
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bbb5
15 janvier 2008
15 janvier 2008
DUNLOPILLO En la personne de son Représentant Légal 4, Avenue du Val 78520 LIMAY Rep/assistant : Me Yves DE SAINT SAUVEUR (avocat au barreau de PARIS) DEMANDERESSE AU RENVOI DE CASSATION prononcé
Source officielle1ère chambre
DTA_2101620_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
pertinents ; il n’est pas démontré que ces sociétés exercent exactement la même activité ; la société Tropilégumes a uniquement déposé ses comptes pour les exercices 2012 et 2015 à 2021, la société La Vallée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00969_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
fondée sur les dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme ; - l'exception d'illégalité des nouvelles mesures relatives au stationnement figurant dans l'OAP thématique qui impose un ratio
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fdd6d2f9dd5aa1703e5a273
13 septembre 2018
13 septembre 2018
saisie soit celle de l'une des parties l'ayant ratifiée, comme c'est le cas en l'espèce.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00137
18 janvier 2011
18 janvier 2011
raison forfaitairement de 5 % du temps de travail effectif ; que pour les dix autres salariés (Martine F..., Claudine G..., Christine H..., Lydie I..., Christine J..., Corinne K..., Christine P..., Valérie
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60352ae7f6774f5590a38891
9 juin 2016
9 juin 2016
Je vous emmerde et je vais tous vous niquer, que ce soit bien clair pour toi !
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
643e350d83146e04f531eb33
13 avril 2023
13 avril 2023
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023 après prorogation du délibéré du 16 mars 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Dominique Gilles, président et Valérie
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02643_20260219
19 février 2026
19 février 2026
D... ne sont pas intervenus à l’instance n° 23LY00340, leur intervention ayant été rejetée ; l’association La demeure historique justifie d’un intérêt dès lors que le projet va porter atteinte à l’intérêt
Source officielle2ème chambre
DTA_2214218_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
, dans la mesure où l'opération déclarée d'utilité publique porte sur des immeubles situés sur les territoires des départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2101491_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
La communauté de communes Pyrénées Vallée des Gaves ne justifie pas avoir exposé des dépens dans la présente instance.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01394_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
La commune de Vay et autres demandent à la cour d'annuler cet arrêté. Sur la fin de non recevoir opposée par la SAS parc éolien vallée du moulin et tirée du défaut d'intérêt à agir : 2.
Source officiellecr
61372639cd58014677423eae
4 novembre 2004
4 novembre 2004
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'en exécution d'une convention du 20 janvier 1992, la société BPS, alors dénommée Pallas France, a cédé à sa filiale Bred Pallas financement immobilier (BPFI
Résumé IA — à vérifier2ème Chambre
69674e41cdc6046d473ba6a0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Valérie
Source officielleRéparation Détention
6448c0b05ca6d8d0f8ef68c3
25 avril 2023
25 avril 2023
[P], Nous, Patrick BEGHIN, conseiller délégué par la première présidente de la cour d'appel de Grenoble par ordonnance du 13 septembre 2021, assisté de Valérie RENOUF, greffier, les formalités prévues
Source officiellePage 48 sur 109